De quoi s’agit-il ? En France, la mise en place des zones à faible émissions mobilité découle d’une disposition légale introduite par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 renforcée par la loi "climat et résilience". Cette loi instaure un basculement en ZFE m de toutes les communes françaises de plus de 150 000 habitants. Objectif : interdire tous les véhicules des vignettes Crit’Air 3, 4, 5 et non classées d’ici 2025.
A l’heure actuelle 11 collectivités l’appliquent : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.
32 métropoles et agglomérations basculeront le 31 décembre 2024 : Angers, Annecy, Annemasse, Avignon, Bayonne, Béthune, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Douai-Lens, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Rennes, Saint-Etienne, Saint-Nazaire, Toulon, Tours, Valenciennes.
En Europe, il existe en Europe plus de 250 "Low Emission Zones" (LEZ). En Allemagne, une soixantaine de villes se sont lancées dans l’aventure depuis 2008 et ont mis en place un système de vignettes similaire aux certificats qualité de l’air. Outre-manche, elle concerne le totalité du Grand Londres, soit 1 500 km2. En Espagne, la législation l'impose aux villes de plus de 50 000 habitants. Sur les 149 municipalités concernées, seules Madrid et Barcelone ont franchi ce pas.
Pour le Sénat : "Manque de communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules thermiques, risque de creusement des inégalités sociales voire de fractures territoriales, absence de moyens de contrôle : autant d’angles morts qui cristallisent les tensions et font de cette mesure une "bombe sociale à retardement."
Son parti pris : accompagner sa mise en œuvre et garantir sa plus grande acceptabilité sans en amoindrir son ambition. C'est la raison pour laquelle une mission "flash" vient de voir le jour le jour au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable placée sous la houlette de Philippe Tabarot, son rapporteur, sénateur des Alpes-Maritimes et vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé "des transports, de l’intermodalité et de la sécurité".
Sa feuille de route : rencontrer des élus locaux, des riverains et professionnels concernés par la mesure, mais également les principaux acteurs de la décarbonation du transport routier. Il s’agit aussi de "s’inspirer d’autres modèles européens afin d’identifier des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air dans nos agglomérations et acceptabilité sociale".
