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La LOM adoptée, tour d’horizon des principales mesures

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 21.06.2019 | Dernière Mise à jour : 21.06.2019

Après avoir reçu l’aval du Sénat, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté le 18 juin par une large majorité à l’Assemblée nationale.

Crédit photo Assemblée générale

Après avoir reçu l’aval du Sénat, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté le 18 juin par une large majorité à l’Assemblée nationale. Quid des principales mesures qui concernent le fret.

"C’est une étape majeure qui est franchie. Au Sénat comme à l’Assemblée, nous nous sommes largement retrouvés sur les constats et objectifs. Je pense que le chemin est là pour une adoption définitive cet été", soulignait Elisabeth Borne, ministre des Transports, à l’issue de l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) par l’Assemblée nationale le 18 juin. Si le texte privilégiait le secteur du transport de voyageurs, plusieurs mesures concernent néanmoins le versant marchandises. Tour d’horizon.

Un suramortissement pour les poids lourds "verts" 

Au chapitre routier, l’accent a été mis sur le développement des véhicules au gaz, "avec notamment la possibilité de raccorder des stations d’avitaillement au réseau de transport de gaz et la mise en place d’un dispositif de soutien au biogaz non injecté dans les réseaux pour un usage local pour la mobilité", indique le projet de loi. Pour accompagner les entreprises, il prévoit un coup de pouce financier, avec un suramortissement pour l’acquisition les poids lourds aux gaz, hydrogène ou électrique. 

Côté autorités organisatrices, le texte plaide pour la poursuite des efforts de mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et prévoit que les restrictions de circulation, lors des pics de pollution, puissent "être prises de façon automatique par les préfets", souligne le texte.

Enfin, en termes d’infrastructures, la future LOM souhaite sécuriser l’affectation d’une part de la TICPE au financement des infrastructures. "Comme toute loi de programmation, son financement global sera défini dans le cadre de la loi de Finances. Dès 2019, l’État est déjà au rendez-vous : 2,5 Md€ sont consacrés aux investissements, en hausse de 10 % par rapport à 2018".

L’intégration des ports 

Omniprésente au sein des différentes mesures, la transition écologique l’est aussi sur le versant transport maritime puisque le projet de loi prévoit l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) de 2010, la ratification de l’ordonnance soufre ou la clarification juridique permettant de sécuriser les investissements d’adaptation des réseaux électriques et des quais dans les ports de commerce.

Autre priorité pour le gouvernement, la compétitivité des places portuaires, avec l’intégration des grands ports maritimes du Havre et de Rouen et du port autonome de Paris au sein d’un nouvel établissement public, qui constituera le 1er port français pour le commerce extérieur. 

Renforcement du report modal

Véritable parent pauvre du projet de loi, le fret ferroviaire ne bénéficie que de peu de dispositions. Parmi elles, le renforcement du report modal, que le gouvernement veut soutenir avec un investissement de 2,3 Mds sur 10 ans. 

Dernier acte fort du texte, une intégration du projet de canal Seine-Nord-Europe dans la boucle, avec la transformation de l’établissement public de la Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) en établissement public local, "afin de concrétiser la régionalisation de cette société".

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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