Menu
S'identifier

ZFE de Londres : 333 amendes pour un patron chauffeur français

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 18.01.2023 | Dernière Mise à jour : 18.01.2023

Le chauffeur routier, comme les automobilistes verbalisés, ont circulé dans la "zone à ultra-basses émissions" de Londres, interdite aux véhicules polluants.Or la plupart possédaient un véhicule en règle.

Crédit photo DR

Un chauffeur routier indépendant originaire du Pas-de-Calais a récolté 333 amendes pour avoir circulé dans la "zone à très faibles émissions" de la capitale britannique, pour un montant total de 205 000 €. D’autres confrères sont dans le même cas ainsi que des centaines d’automobilistes. Leurs véhicules, qui respectaient les normes d’émission, n’avaient pas été préenregistrés. La procédure pourrait toutefois s’avérer illégale.

Plusieurs centaines de particuliers français, ainsi que des chauffeurs-routiers ayant circulé à Londres avec leurs véhicules ont reçu depuis le mois de novembre de lourdes contraventions. En cause ? Le non-paiement du péage dans la Zone à Faible Émission (ZFE), dont la taille s’est récemment étendue.

La Voix du Nord rapporte que des milliers de contraventions ont été envoyées par Euro Parking Collection, une société de recouvrement privée mandatée par la Transport for London (TfL), la société chargée des transports à Londres.

333 amendes

Léo Taccoen, un chauffeur routier indépendant originaire d’Oye-Plage, dans les Hauts-de-France, qui réalise régulièrement des tournées outre-Manche, a ainsi reçu 333 amendes en deux semaines, cumulant 205 000 € d’amende ! Le chauffeur routier, comme les automobilistes verbalisés, ont en effet circulé dans la "zone à ultra-basses émissions" de Londres, qui est interdite aux véhicules polluants.

Or la plupart possédaient un véhicule en règle. C’est le cas de notre infortuné routier qui roule avec un camon Euro VI apte à rouler sans supplément dans les espaces LEZ ou ULEZ (Ultra Low Emission Zone). Le seul tort de ces conducteurs aurait été de ne pas avoir préalablement enregistré leurs véhicules.

Une procédure potentiellement abusive

L’envoi des amendes semblent toutefois relever de la procédure potentiellement abusive puisqu’aucune mention de ce préenregistrement n’aurait été faite aux usagers. De plus, selon l’avocat Olivier Vercellone, expert en droit de la route interrogé par Capital, les autorités britanniques n’ont pas respecté l’envoi préalable d’une lettre d’alerte (warning notice) précédant celui des premières contraventions. Ce qui aurait permis aux contrevenants de pouvoir se régulariser avant d’accumuler les amendes.

Une action collective

Le patron routier Léo Taccoen a fait appel à un avocat pour défendre son cas et celui d’un confrère de Loon-Plage, dans les Hauts-de-France, tandis que plusieurs dizaines d’automobilistes se sont regoupés via Facebook pour préparer une action collective. Leurs démarches pourraient s’avérer gagnantes puisque, selon Capital, l’envoi des amendes pourrait s’appuyer sur des méthodes illégales.

En effet, les amendes ont été envoyées directement aux domiciles des conducteurs, or depuis le Brexit, les informations sur leurs identités ne sont plus échangées entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Cette initiative pourrait ainsi être épinglée pour non-respect de la protection des données.

Auteur

  • Grégoire Hamon

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format