Le 11 septembre, Élisabeth Borne a réuni les membres du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Au menu de leur discussion : la présentation, par la ministre des Transports, des grands arbitrages du gouvernement sur la programmation des infrastructures, qu’elle présentera dans un prochain Conseil des ministres en octobre.
Cette loi de programmation, qui sera ensuite débattue au Parlement, sera-t-elle inscrite dans la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) ou dans la prochaine Loi de finances ? Ce n’est pas encore tranché, a indiqué la Ministre.
Une enveloppe pour le quinquennat
En tout cas, une enveloppe de 13,4 Md€ consacrée aux investissements dans les infrastructures a été constituée pour le quinquennat. "Soit 40 % de plus que ce qui a été fait lors du précédent quinquennat", selon Élisabeth Borne. Laquelle a précisé que le gouvernement "travaille sur une ressource supplémentaire" au travers d’une augmentation de 300 M€ (dès 2019) par rapport à 2018, par redéploiement au sein du budget de l’Etat et, ensuite, une ressource nouvelle de 500 M€, à partir de 2020, sur laquelle nous travaillons".
Peu d'infos sur cette ressource nouvelle
Quelle est cette ressource nouvelle sur laquelle la Ministre ne s’est pas étendue ? D’aucuns pourraient penser à cette contribution fiscale du transport routier de marchandises qui est dans toutes les têtes du microcosme depuis des mois ? "Aujourd’hui, nous annonçons les grands arbitrages sur les priorités", a répondu Élisabeth Borne.
La ministre des Transports a déclaré que le travail sur la ressource se poursuit "à partir des pistes qui avaient été avancées par le COI". Lesquelles pistes préconisaient, au choix, l’établissement d’une vignette temporelle, la hausse de la TICPE, le rabotage ou la suppression de la ristourne gazole qualifiée de "une niche fiscale" par Philippe Duron, le président du COI, ou l’établissement de péages urbains.
Doper le fret ferroviaire
"On aura l’occasion d’en parler prochainement", a tranché la ministre. Élisabeth Borne a également confirmé sa volonté d’aller vers le ferroviaire – "j’ai lancé 3 appels à projets sur des autoroutes ferroviaires : façade Atlantique, corridor Méditerranée et Alpes, et j’ai annoncé le maintien sur 5 ans de l’aide au transport combiné".
Le gouvernement entend "doper le fret ferroviaire sur les grands axes, en soutien de nos ports, sans oublier les lignes capillaires qui sont à l’origine d’une partie importante du trafic ferroviaire". Avec le concours de Fret SNCF, a précisé la ministre des Transports.
