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Fiscalité du transport routier de marchandises : bientôt une vignette mais "rien n’est acté"

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 26.07.2018 | Dernière Mise à jour : 27.07.2018

Les fédérations professionnelle ont rappelé que le mode routier contribue à hauteur de 39 Md€ (7 Md€ pour les poids lourds) pour le financement de la route "alors que seulement 13,3 Md€ sont réinvestis dans l’entretien des routes",

Crédit photo Adobe Stock

Le 25 juillet, les organisations patronales du transport routier de marchandises (FNTR, OTRE, TLF) et du voyageur (FNTV et OTRE) ont été reçues – à la demande des premières – par Elisabeth Borne, la ministre des Transports. Au centre des discussions : le futur financement des infrastructures routières françaises dont on sait, au travers d’un rapport récent, qu’elles sont dans un état critique. La vignette temporaire tient la vedette mais "rien n’est acté", a dit la ministre.

Le sujet du financement des infrastructures routières (les routes secondaires) est dans l’air du temps depuis la remise, le 2 février dernier, du rapport Duron, sorti tout droit du Conseil d’orientation des infrastructures, émanation des Assises nationales de la mobilité qui se sont tenues entre septembre et décembre dernier. Ce fameux rapport préconisait – une demi-surprise – de faire contribuer le transport routier au financement des infrastructures. "Il faut trouver 10 Md€ dans les cinq prochaines années, sur le principe utilisateur-payeur", avait déclaré la ministre des Transports en ouverture des Assises de la mobilité. La rencontre du 25 juillet avec les organisations patronales n’a fait que formaliser un peu plus cette future contribution, après des semaines de fuites organisées et de documents de travail en circulation dans les rédactions.

L’établissement d’une vignette temporelle (d’un montant de 1 000 € par camion – français et étranger) a été évoqué par Elisabeth Borne, laquelle s’est empressée, dans le même temps, d’assurer "qu’aucun arbitrage définitif n’avait été rendu à ce jour". Cette piste de contribution figure en bonne place dans le rapport Duron. Elle n’est pas la seule puisqu’il est également question – parmi les hypothèses de travail – de la mise en place de péages urbains, d’augmentation de la TICPE et de rabotage de la ristourne gazole qualifiée de "niche fiscale" par Philippe Duron. Sur ce point, l’OTRE a déclaré à la ministre que "jamais les professionnels du transport routier n’accepteront que soit remise en cause une partie du remboursement partiel de la TICPE".

Financements injustifiés

"Le Gouvernement ne peut pas prendre un alibi écologique sous prétexte de financer la rénovation des infrastructures sur le dos des transporteurs", déclarent, de concert, la FNTR, TLF et la FNTV dans un communiqué commun. OTRE et FNTR-TLF ont rappelé à la ministre que les 4 cts par litre d’augmentation de la TICPE (475 M€ dans les caisses de l’État) au lendemain de l’abandon de l’écotaxe en 2014 étaient "pour solde de tout compte".

Les fédérations professionnelles lui ont également rappelé que le mode routier contribue à hauteur de 39 Md€ (7 Md€ pour les poids lourds) pour le financement de la route "alors que seulement 13,3 Md€ sont réinvestis dans l’entretien des routes", selon l’OTRE, laquelle estime par conséquent que "les financements supplémentaires réclamés ne se justifient pas".

"Un peu de courage politique"

De leur côté, FNTR-TLF et FNTV demandent "un peu de courage politique" au gouvernement. "Depuis des mois, les 40 000 entreprises du transport routier, engagées depuis plus de 20 ans dans une mutation écologique sans précédent pour une mobilité plus propre, entendent simultanément qu’elles vont certainement être à nouveau taxées et qu’en même temps, rien n’est arbitré". La "bande des 3" exige du Gouvernement "un message clair et le respect de la parole de l’État", allusion aux 4 cts d’augmentation de la TICPE évoqués plus haut.

Pour sa part, l’Unostra dit entendre "le discours qui tend à expliquer que cette redevance (la vignette, Ndlr) serait proportionnelle à la durée d’utilisation du réseau routier et serait modulée en fonction des caractéristiques du véhicule". Le principe de répercussion au chargeur ou au destinataire de la marchandise transportée, tel qu’il était envisagé dans le cadre de l’ex-future écotaxe, sera-t-il admis au travers le vote d’une loi ? La question reste entière, constate l’Unostra. Elisabeth Borne a donné un nouveau rendez-vous aux "OP" en septembre prochain, au moment de l’examen de la LOM (Loi d’orientation sur les mobilités) en Conseil des ministres.

Auteur

  • Slimane Boukezzoula

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