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Infrastructures : un scénario médian à 60 Md€ et un recours accru au pollueur-payeur

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 01.02.2018 | Dernière Mise à jour : 02.02.2018

Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a remis son rapport à la ministre des Transports le 1er février.

Crédit photo Anne Kerriou

Le Comité d'orientation des Infrastructures, mis en place dans le cadre des Assises de la mobilité, a rendu son rapport le 1er février. Il suggère 3 scénarios, en laissant transparaître une certaine préférence pour le deuxième. Il propose par ailleurs avec prudence la mobilisation de nouvelles recettes sur les poids lourds et les VUL.

Faudra-t-il mobiliser sur 20 ans 4 Md€, 60 Md€ ou 80 Md€ pour l'Agence de financement des infrastructures (AFITF) ? Le gouvernement a maintenant les cartes en main pour analyser les 3 scénarios proposés par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), dans son rapport remis à la ministre des Transports le 1er février. Élisabeth Borne, consciente que "ce travail va susciter des réactions", s'apprête à consulter tous azimuts pour recueillir les préférences et les propositions des parties concernées. Ensuite, "le gouvernement fera un choix qui constituera la base du projet de loi sur les mobilités qui sera présenté au Parlement en avril", a rappelé la ministre.

Trois scénarios... mais surtout un !

Dans son rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures laisse assez clairement apparaître un faible pour le scénario médian, qui mobilise 60 Md€ en vingt ans pour l'AFITF. "Avec un montant de 3 Md€ par an de dépenses AFITF, il se situe à presque 55 % au-dessus de la dépense de la période 2012-2016". Un effort significatif.

Selon le COI, ce scénario est "bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le président de la République". Si tel n'est pas le cas des n° 1 et n° 3 (voir encadré), on s'interroge d'ailleurs sur leur pertinence, à moins d'imaginer qu'ils jouent un rôle utile de faire-valoir de la solution intermédiaire. L'un repousse par la faiblesse de ses ambitions, l'autre par le niveau vertigineux des ressources qu'il mobilise : reste donc la voie de la sagesse...

Mobiliser les ressources existantes

Le scénario n° 2 "suppose d'affecter 600 M€ supplémentaires par an par rapport au scénario 1 dès 2019 et pour les vingt prochaines années, à partir de recettes existantes ou de recettes nouvelles créées à cette fin".

Sur ce point, le Conseil d'orientation avance prudemment. "On ne fait pas le choix de prélèvements supplémentaires. On dit qu'il serait pertinent de financer les besoins de l'AFITF et les projets par la ressource existante, et notamment la TICPE.  Mais comme la lettre de mission nous demandait de réfléchir à des recettes supplémentaires, on en a tenu compte", a précisé le président du COI, Philippe Duron.

"Vignette et niche fiscale"

Le rapport préconise effectivement l'affectation d'une part plus importante de la TICPE à la politique des mobilités. Une solution qui a le mérite d'avoir un effet immédiat. Mais il évoque aussi, au chapitre des ressources supplémentaires, une vignette forfaitaire qui pourrait être payée par les camions mais aussi les véhicules utilitaires légers. "Cette solution, qui avait d'ailleurs été proposée par une organisation patronale lors de l'abandon de l'écotaxe, a le mérite de faire contribuer non seulement les poids lourds français mais aussi les poids lourds étrangers", a souligné Philippe Duron.

Le président du COI a également suggéré de s'attaquer au remboursement partiel de TICPE dont bénéficient les entreprises de transport routier et les taxis. "Cette niche fiscale atteint aujourd'hui 900 M€ mais par un phénomène presque mécanique, lorsque la contribution carbone va monter en puissance, cette taxe va tripler et dépasser les 3 milliards en 2022. Il n'est pas illégitime, sans vouloir spolier les transporteurs, de revisiter cette niche fiscale pour qu'une part soit réaffectée aux investissements, notamment de la route", a détaillé Philippe Duron.

Voilà qui promet des joutes animées entre le gouvernement et les organisations professionnelles du transport routier de marchandises quand l'heure des arbitrages sera venue.
 

Les trois scénarios du COI

 

Le Comité d'orientation des infrastructures avance 3 scénarios, qui mobilisent différents niveaux de ressources sur 20 ans pour l'AFITF :

  • Scénario 1 : 48 Md€

Le COI estime que ce scénario ne suffit pas pour garantir "les priorités indispensables de restauration du patrimoine". Il relève aussi qu'il ne laisse que "peu de marges de manœuvre pour répondre aux enjeux de décongestion des nœuds ferroviaires". Enfin, il conduit à "poursuivre pour au moins 5 à 10 ans la pause décidée dans les grands projets".

  • Scénario 2 : 60 Md€

Ce scénario intermédiaire permet, selon le COI, de répondre aux exigences de l'exécutif : restauration et modernisation du patrimoine, ainsi qu'amélioration des mobilités du quotidien. Il autorise aussi le démarrage des premières phases des grands projets.

  • Scénario 3 : 80 Md€

Il correspond à "une accélération des projets du scénario 2". Mais le Conseil reconnaît s'interroger sur "la possibilité d'atteindre un tel niveau de dépenses dans le cadre financier et budgétaire que connaissent actuellement l'État et les collectivités territoriales".

Auteur

  • Anne Kerriou

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