Les transporteurs routiers peuvent prendre connaissance des taux de remboursement partiel de la taxe sur la consommation de gazole applicables au deuxième semestre 2017. La circulaire parue au Bulletin officiel des douanes n°2704 du 27 octobre fait apparaître un taux forfaitaire pondéré de 11,42 euros par hectolitre. Par ailleurs, dans les 13 régions françaises, les taux restent inchangés par rapport au premier semestre 2017.
Le formulaire de demande de remboursement est téléchargeable sur le site de la Douane.
Où envoyer la demande ?
> Pour les entreprises de transport routier dont le siège social est situé en France métropolitaine, les demandes de remboursement doivent être adressées à un interlocuteur unique depuis le 1er juillet 2017 :
Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR)
CS 51082
57036 METZ Cedex 01
Tél. 09 70 27 82 00
> Pour les entreprises dont le siège social est situé dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un département d’outre-mer, les demandes doivent être adressées ou déposées auprès du service de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dépendant de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille :
Bureau principal de douane de Lesquin
Pole remboursement - UE
198 rue Descat
BP 20309
59813 Lesquin Cedex
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