Menu
S'identifier

La Cour des comptes tire sur l’Agence de financement des infrastructures et la batellerie

Actu-Transport-Logistique.fr | Fluvial | publié le : 08.02.2019 | Dernière Mise à jour : 08.02.2019

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes, l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) en prennent pour leur grade.

Crédit photo Cour des comptes

Dans son rapport annuel publié le 6 février, la Cour des comptes dénonce la sélection des nouveaux projets par l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et se félicite de la disparition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA).

L’opus 2018 est sorti le 6 février. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes ne tire pas sur les transports. En revanche, au chapitre suivi des recommandations, c’est l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) en prennent pour leur grade.

En cours de mise en œuvre

Dans un référé de juin 2016, la Cour préconisait à l’AFITF de prioriser les prochains projets selon leur rentabilité et de réduire les nouveaux engagements. Dans sa réponse, le ministère des Transports a expliqué que la sélection des projets relevait de l’État et, dans certains cas, des collectivités locales qui les finançaient. De fait, "il reconnaît donc implicitement que l’agence n’est qu’une simple caisse de financement, servant principalement à contourner les principes du droit budgétaire", indique la Cour des comptes.

Pour autant, la Cour a observé un recentrage sur des projets d’entretien de l’existant, renforcé par les travaux du comité d’orientation des investissements et par les premiers arbitrages financiers du projet de loi d’Orientation de mobilités (LOM). Seul hic, les pouvoirs publics ont réaffirmé le caractère prioritaire d’un certain nombre de projets, "parmi les plus coûteux", comme canal Seine-Nord-Europe. Pour autant, la Cour considère que les deux orientations du référé en cours de mise en œuvre.

La CNBA toujours dans le viseur

Évoquée dans un référé de décembre 2017, la suppression CNBA et de celle de la taxe affectée revient sur la table. D’autant que la loi de Finances pour 2019 prévoit effectivement la dissolution de l’établissement et de la taxe, en question. Dans ce contexte, certaines missions jusque-là assurées par la CNBA devraient être transférées à une ou plusieurs chambres des métiers et de l’artisanat. La suppression de la "taxe péniche" représenterait, quant à elle et selon la Cour, une économie annuelle de 1 M€. 

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format