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PLF 2019 : la Chambre nationale de la batellerie artisanale craint la dissolution

Actu-Transport-Logistique.fr | Fluvial | publié le : 26.10.2018 | Dernière Mise à jour : 26.10.2018

L’organisation représentative des armateurs fluviaux est en partie financée par une taxe parafiscale qui lui est affectée, actuellement dans le viseur de Bercy.

Crédit photo Economie.gouv

Déjà redoutée dans le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM), la suppression de la taxe parafiscale affectée à la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) semble sur la sellette dans le cadre du projet de loi des finances pour 2019.

Après la Chaîne Logistique du Froid, c’est au tour de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) de sortir ses griffes à propos du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. L’organisation représentative des armateurs fluviaux est en partie financée par une taxe parafiscale qui lui est affectée. Et c’est justement cette taxe qui semble dans le viseur de Bercy, qui la considère comme une "taxe à faible rendement".

La Cour des comptes préconisait déjà la fermeture...

Rejoignant le peloton de la vingtaine de taxes supprimées par l'article 9 du PLF 2019, son arrêt impliquerait la dissolution de la CNBA qui "entraînera fatalement un retour à la situation antérieure à la création de l’établissement, où la profession était représentée par une multitude de petites structures, associations et syndicats faibles et peu organisés", estime la CNBA dans un communiqué de presse.

Dans un référé publié en février dernier, la Cour des comptes préconisait déjà sa fermeture, estimant que "ces missions sont peu ou mal mises en œuvre, au point que la CNBA n’est guère visible dans le paysage professionnel. Bénéficiant de ressources sous-utilisées, la CNBA accumule par ailleurs les dysfonctionnements de gestion, au mépris de l’intérêt général."

Pour motiver sa position, la Cour des comptes rappelait qu'en 2015, la CNBA avait perçu environ 1,05 M€ de  taxe, versé en contrepartie environ 90 000 € d'aides à caractère économique ou social aux artisans bateliers adhérents,  et attribué 112 000 € d'indemnités journalières de fonctions à ses administrateurs. 

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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