Bruxelles vient de signer un accord provisoire pour donner plus de transparence à la livraison de colis transfrontalière. Un accord définitif doit encore être trouvé avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation début 2019.
Les négociateurs européens sont parvenus à un accord provisoire le 17 avril sur la transparence des prix des services de livraison transfrontière de colis. "Les prix élevés des livraisons sont un problème majeur pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les PME. Une transparence accrue et un rôle plus important accordé aux autorités réglementaires permettront de faire face à ce problème", a déclaré Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, dans un communiqué de presse.
Cet accord conclu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission doit être définitivement adopté par le Parlement et le Conseil pour une entrée en vigueur prévue début 2019.
Ce nouveau règlement prévoit :
- une communication par les prestataires des tarifs des services fréquemment utilisés par les consommateurs individuels et les petites entreprises, que la Commission publiera sur un site web ;
- l’octroi aux autorités réglementaires de nouvelles compétences pour recenser et surveiller les prestataires de services dès que la livraison de colis est soumise à l'obligation de service universel.
