L'accord politique sur la sécurité maritime trouvé par les ministres européens des 27, le 9 octobre à Luxembourg, ouvre la voie à l'adoption du paquet Erika 3. Il comporte six autres projets législatifs pour améliorer la prévention et la gestion des accidents maritimes au sein de l'Union, d'ici à fin 2008.
À l'ordre du jour du Conseil des ministres européens des Transports du 9 octobre à Luxembourg, deux sujets sensibles et controversés : le bouclage du "paquet Érika 3" sur la sécurité maritime et l'inclusion de l'aviation civile nationale et internationale dans le système communautaire d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS). S'agissant du paquet Érika 3, un profond désaccord opposait depuis plusieurs mois le Parlement européen et plusieurs États membres à propos de deux propositions de directive :le contrôle des États du pavillon
l'assurance obligatoire des navires.
Un accord politique entre le Parlement européen et les 27
Grâce à un texte de compromis élaboré par la présidence française suite à la réunion informelle des ministres des Transports à La Rochelle début septembre, les 27 sont tout de même parvenus à un accord politique sur ces deux sujets.…
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