Alors que le Projet de Loi de Finances Rectificative n°3 (PLFR3) arrivera à l’Assemblée en séance publique le 29 juin, un amendement proposé par le gouvernement et une proposition de loi émanant d’une trentaine de députés de diverses sensibilités ont fait littéralement bondir les représentants de la filière transport et logistique,
En effet, d'une même voix, l'Union TLF, la FNTR et l’OTRE dénoncent "une relance à deux vitesses" face à l’inégalité de traitement de l’amendement gouvernemental, qui vise à reporter d’un an la suppression de l’avantage fiscal des entreprises sur le Gazole Non Routier (GNR). Cela bénéficierait en premier lieu aux acteurs du BTP touchés par la crise et aux entreprises opérant dans le transport frigorifique, mais pas au transport routier dans son ensemble, à qui le gouvernement "refuse" le report au 1er janvier 2022 de l’augmentation de la fiscalité sur le gazole professionnel.
De nouveaux entrepôts logistiques
L’autre sujet d’inquiétude, évoqué par Union TLF, concerne la proposition de "moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale", portée par une trentaine de députés (dont Delphine Batho, Cédric Villani, François-Michel Lambert et François Ruffin).
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire de 2 ans sur la délivrance de tout permis de construire pour les grands entrepôts logistiques du commerce en ligne (d’une surface supérieure à 1 000 m² !), afin 3de prévenir une déstabilisation supplémentaire des commerces physiques durement affectés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et de donner au commerce de proximité le temps de développer des offres commerciales collectives, physiques ou utilisant les services numériques, adaptées aux nouvelles attentes des consommateurs".
Il prévoit également de soumettre la création ou l’extension de surface d’entrepôts logistiques e-commerce aux mêmes conditions d’implantation que les grandes surfaces et à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), dont elles sont actuellement exonérées.
