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Hausse de TICPE : la Chaîne du froid alerte sur l'obligation de répercussion en pied de facture

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 15.06.2020 | Dernière Mise à jour : 15.06.2020

Jean-Eudes Tesson, président de La Chaîne logistique du froid, association regroupant l'Union Nationale du Transport Frigorifique (UNTF), l'Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques (USNEF) et Transfrigoroute France.

Crédit photo DR

Comme le prévoit la loi de finances pour 2020, le gazole non routier (GNR) fera l’objet d’une première hausse de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) dès le 1er juillet. La Chaîne logistique du froid rappelle que, dans ce contexte, l’application d'une répercussion en pied de facture devient obligatoire.

Actuellement, les transporteurs font l’objet d’une tarification spécifique du gazole utilisé pour la production de froid dans le transport des produits frais et surgelés et des denrées périssables. Identique au gazole traditionnel, le gazole non routier (GNR) bénéficiait jusqu’à présent d’une aide fiscale que la loi de finances prévoit de supprimer progressivement à partir de 2020 et jusqu’en 2022 avec l’obligation de refacturation par un pied de facture.

"Les transporteurs n’étaient pas en mesure d’absorber cette hausse étant donné la faiblesse de leurs marges. Nous avons obtenu des mesures d’aménagement pour permettre aux entreprises de transport de répercuter la hausse du prix du GNR dans leurs facturations", explique Jean-Eudes Tesson, président de La Chaîne logistique du froid, association regroupant l'Union Nationale du Transport Frigorifique (UNTF), l'Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques (USNEF) et Transfrigoroute France.

Pas d’alternatives techniques

Parmi les craintes de l’association : que ses adhérents ne reportent pas cette augmentation en pied de facture. "La répercussion de la taxe fait partie intégrante de la loi. Et doit s’appliquer, sans que les transporteurs ne subissent une quelconque pression", insiste La Chaîne logistique du froid.

D'autant qu'en matière de solutions existantes, "aucune ne permet, à ce jour, d’envisager une alternative rentable au GNR pour alimenter les groupes frigorifiques. Nous avons rappelé à l’administration l’absence d’alternatives techniques viables à la production de froid par compression de gaz avec des moteurs thermiques", détaille Jean-Eudes Tesson. 
 

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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