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Prix des livraisons transfrontières : l'UE parvient à un accord

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 18.12.2017

En matière de transparence des prix, le texte prévoit que les prestataires de services de livraison devront "communiquer les tarifs des services fréquemment utilisés par les consommateurs individuels et les petites entreprises, que la Commission publiera sur un site web".

Crédit photo Adobe Stock

La mise en place d'un nouveau règlement visait deux objectifs : accroître la transparence des tarifs et améliorer la surveillance réglementaire des services de livraison transfrontière de colis. L'Union européenne vient de franchir une nouvelle étape. Un accord sur le texte a été trouvé, il doit maintenant être adopté.

L'Union européenne vient de franchir une nouvelle étape dans la mise en place d'un nouveau règlement permettant de rendre "plus transparents et plus abordables" les prix des services de livraison transfrontière de colis. Les négociateurs européens du Parlement, du Conseil et de la Commission sont en effet parvenus à un accord sur le texte le 13 décembre. Celui-ci doit maintenant être définitivement adopté par le Parlement et le Conseil. "Il devrait officiellement entrer en vigueur au début de l'année prochaine et être pleinement applicable en 2019", précise un communiqué de la Commission.

Des tarifs publiés sur un site web

En matière de transparence des prix, le texte prévoit que les prestataires de services de livraison devront "communiquer les tarifs des services fréquemment utilisés par les consommateurs individuels et les petites entreprises, que la Commission publiera sur un site web". 

Concernant le niveau tarifaire appliqué, un contrôle accru sera exercé par les autorités nationales.

Auteur

  • Anne Kerriou

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