Menu

Livraison transfrontière de colis en Europe : le projet de réglement vise la transparence

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 16.06.2017 | Dernière Mise à jour : 21.06.2017

fedex

Bruxelles planche actuellement sur un projet de règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis.

Crédit photo Fedex

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Le Conseil européen vient de rendre un avis sur le projet de règlement relatif à aux services de livraison transfrontière de colis. Un texte qui vise deux objectifs : accroître la transparence des tarifs et améliorer la surveillance réglementaire.

"Si 44 % des consommateurs font des achats en ligne dans leur propre pays, seuls 15 % passent des commandes en ligne dans un autre État membre. Les frais de livraison élevés constituent l'une des principales raisons citées pour lesquelles ils évitent les achats transfrontières. Des prix moins élevés et une tarification plus transparente pourraient également encourager un plus grands nombre de détaillants à vendre en ligne", estime le Conseil européen.

Pour pallier cela, la Commission a transmis en mai 2016 un projet de règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis. Le Conseil européen vient de livrer son avis sur le projet de loi.

Surveiller l’évolution du marché

Pour améliorer la transparence des tarifs, le texte donne aux régulateurs le pouvoir de mieux surveiller l'évolution du marché puisque les entreprises devront fournir à leur autorité réglementaire nationale différentes séries de données chaque année. Des informations qui aideront les régulateurs à évaluer les tarifs et à recenser d’éventuels dysfonctionnements.

Un travail d’autant plus besogneux que "dans plusieurs pays, les régulateurs n'ont actuellement pas accès à ces données, ce qui entrave la surveillance de la concurrence sur les marchés de la livraison de colis", pointe le projet de règlement.

Des prix abordables moyennant compensations

Le texte prévoit également des dispositions particulières sur la surveillance et l'évaluation des prix proposés par les prestataires. Ces opérateurs seront en effet tenus de fournir des services à des prix abordables et orientés sur les coûts, pour lesquels ils reçoivent, en contrepartie, certaines compensations, comme par exemple une exonération de TVA. En cas de violations du règlement, les sanctions resteront à déterminer par les États membres.

Pour peaufiner le dispositif, le texte prévoit qu’au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du règlement, puis tous les deux ans, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport d'évaluation sur l'application du règlement accompagné, le cas échéant, d'une proposition de révision.

Thème(s) associé(s)

E-commerce/Retail

Les plus lus

Abonnez-vous

Pour rester au coeur de votre métier, profitez dès maintenant de l'accès numérique au site www.actu-transport-logistique.fr en vous abonnant à L'Officiel des Transporteurs ou à Logistiques Magazine.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format