Décidément, la réforme de la taxe professionnelle a bien du mal à émerger. Après la réécriture du texte à l'Assemblée, 24 sénateurs de la majorité emmenés par Jean-Pierre Raffarin menacent de ne pas voter la loi en l'état.
Après des débats houleux à l’Assemblée nationale, où le texte a été entièrement réécrit par la Commission des Finances, le projet de suppression de la taxe professionnelle (TP) se heurte à une fronde de 24 sénateurs soucieux de défendre les ressources des collectivités locales. Emmenés par Jean-Pierre Raffarin, ils menacent de ne pas voter la loi "en l’état" ce qui priverait le gouvernement de majorité au Sénat.En conséquence, le rapporteur de la commission des Finances au Sénat, le sénateur Philippe Marini, a proposé le 12 novembre une nouvelle version de la réforme.
Un nouveau texte ?
Cette nouvelle mouture parle plutôt d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée, en lieu et place de la cotisation locale d’activité et de la cotisation complémentaire. Autrement dit, il entend renforcer le lien entre impôts et territoires sans pénaliser les communes pauvres.
Peut-être moins d'entreprises exonérées
Seul bémol, Philippe Marini défend…
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