La réforme la taxe professionnelle, l'impôt "imbécile" qui taxe les investissements et pénalise l'industrie, se précise. Si l'industrie lourde en sortira gagnante, les entreprises de transport routier et de logistique risquent de souffrir.
À l'évidence, la réforme de la taxe professionnelle (TP) est le chantier fiscal le plus avancé de la rentrée 2009.Créé en 1976, cet impôt pénalisant pour l’économie n’a cessé de défrayer la chronique et de faire consensus sur sa fonction "imbécile" (dixit François Mitterrand) Pour éviter l’écueil d'une "réformette", Nicolas Sarkozy a souhaité mener à bien la suppression de cette taxe, laquelle se traduira par un allègement de l'ordre de cinq milliards d'euros. Le projet de loi (107 pages au total) a été transmis au Conseil d'État début septembre, et son examen en conseil des ministres est prévu à la fin du mois. L’architecture même du projet est arrêtée, même si quelques questions, tels le plafonnement ou le seuil d’assujettissement à la TP restent ouvertes.
La part assise sur les investissements supprimée
La vraie révolution, c’est que la part de la TP assise sur les investissements productifs est supprimée. "On s’achemine vers une contribution…
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