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La Cour des comptes scrute la fiscalité verte des transports
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La Cour des comptes constate un doublement du nombre de dispositifs "verts" au cours des 15 dernières années.
Crédit photo © Cour des ComptesLa Cour des comptes passe au peigne fin les dépenses fiscales relatives au développement durable dans un rapport publié le 8 novembre 2016. Un "audit" qui dénonce également les contradictions des politiques de transport.
Dans son rapport "l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable" communiqué à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes constate un doublement du nombre de dispositifs…