L’Union européenne et la Grande-Bretagne sont parvenues fin février à un accord mettant fin au conflit sur le Protocole d’Irlande du Nord, un conflit post-Brexit concernant les règles douanières, qui opposait les deux parties depuis trois ans. Bruxelles accepte - selon les termes de l’accord signé par le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen - que les marchandises exportées de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord soient soumises à moins de contrôle que ce qui était prévu dans l’accord du Brexit de 2020.
Voie verte, voie rouge
Seules les marchandises qui transitent de la Grande-Bretagne vers la République d’Irlande devront continuer à être dédouanées et à subir des contrôles. Selon l’accord :
- les marchandises en provenance de Grande-Bretagne et destinées à l’Irlande du Nord emprunteront une "voie verte" à leur arrivée à quai sur le sol irlandais et seront soumises à des contrôles allégés.
- Les produits alimentaires et animaux destinés à l’Irlande du sud, membre de l’UE, étiquetés, emprunteront une "voie rouge", soumise à contrôles.
Plus de frontière en mer d'Irlande
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne avait soudainement créé une frontière pour les marchandises importées de Grande-Bretagne en Irlande du Nord, c'est-à-dire sur le territoire économique de l'Union européenne.
Cette frontière douanière imaginaire en mer d'Irlande nécessite de nombreuses formalités administratives et de nombreux contrôles dans les ports et les aéroports d'Irlande du Nord. "Nous avons supprimé toute apparence de frontière en mer d'Irlande", s'est réjoui le Premier ministre britannique. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a pour sa part assuré que "les rayons des supermarchés de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord accueilleront à nouveau les mêmes produits qu'avant le Brexit".
Crédit photo : UE
Un point très contesté
Autre volet de l’accord trouvé entre Bruxelles et Londres, la Cour de justice européenne à Luxembourg reste responsable de la supervision juridique des affaires commerciales, un point très contesté au Royaume-Uni, sur lequel Bruxelles n’était pas prêt à transiger. "La cour de justice européenne, c’est la plus rouge des lignes rouges pour la Commission européenne, assurait une source britannique au sujet de la supervision juridique des affaires commerciales, à la veille de l’accord. Le vice-président de la Commission européenne, Marco Sefcovic (qui était chargé des négociations côté européen, NDLR), est prêt à faire des compromis sur tout, sauf sur la Cour de Justice européenne."
Le protocole sur l’Irlande du Nord fait partie intégrante de l’accord sur le Brexit, signé en 2019 par Boris Johnson et l’Union européenne. Pour éviter la réapparition d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, qui pourrait relancer les tensions politiques entre les deux parties de l’île, les négociateurs des deux parties s’étaient mis d’accord sur le principe d’un régime d’exception pour l’île. Une frontière était ainsi créée de facto en mer d’Irlande, qui permettait à l’Irlande du Nord de suivre les règles du marché unique et des douanes de l’UE, contrôlées par la Cour de Justice européenne. Sept mois après l’entrée en vigueur du Brexit, Boris Johnson exigeait une renégociation complète du traité sur les relations commerciales et le protocole nord-irlandais.
