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Brexit : de nouvelles formalités à partir du 1er octobre 2021

Actualités | publié le : 27.09.2021 | Dernière Mise à jour : 27.09.2021

Brexit

L’ensemble des exigences sont reprises dans le border operating model (BOM) rassemblant les procédures douanières post-Brexit appliquées à la frontière du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.

Crédit photo bluedesign - stock.adobe.com

A partir du 1er octobre, les transporteurs seront soumis à de nouvelles exigences pour entrer au Royaume-Uni. Un passeport sera notamment nécessaire. Prochaine étape le 1er janvier 2022, à partir de laquelle d'autres formalités s'appliqueront. 

À compter du 1er octobre 2021, de nouvelles formalités à accomplir pour les transporteurs entreront en vigueur, à commencer par l’obligation de détention d’un passeport pour se rendre au Royaume-Uni. Des exigences supplémentaires s’appliqueront pour certaines catégories de marchandises soumises aux contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) :

  • les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et animale et sous-produits non destinés à la consommation humaine ; 
  • les produits de la pêche et mollusques bivalves vivants
  • ainsi que les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale.

D’autres formalités à compter du 1er janvier 2022

L’ensemble des exigences sont reprises dans le border operating model (BOM) rassemblant les procédures douanières post-Brexit appliquées à la frontière du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Enfin, la dérogation temporaire sur les palettes et emballages vides ne s’appliquera plus.

D’autres formalités apparaîtront à compter du 1er janvier 2022 en matière d’import-export. Les déclarations de douane et de transit devront être enregistrées dans le système d’information britannique (GVMS) afin d’obtenir une goods movement reference (GMR), une référence mouvement de stock. Les transporteurs peuvent dès à présent s’enregistrer dans ce système. Des déclarations complètes de sûreté et de sécurité seront aussi requises. Pour les produits SPS, les contrôles physiques et des prélèvements d’échantillons effectués à la frontière seront augmentés.

Auteur

  • Gwenaëlle Ily

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