S’inscrivant dans la loi du 19 janvier 2019 destinée à préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l'ordonnance présentée par Elisabeth Borne, ministre des Transports, le 6 février en Conseil des ministres, permettra temporairement "de réaliser des opérations de transport routier de marchandises ou de personnes sur le territoire national, pour compte d’autrui et pour leur propre compte".
Peu de détails mais un timing
Si la présentation de l’ordonnance ne dévoile pas de détails sur les modalités concrètes envisagées, elle en donne l’état d’esprit et le timing. En effet, le gouvernement indique que les dispositions ne s’appliqueront que dans l’hypothèse où l’Union européenne ne trouverait pas un accord à son niveau sur le projet de règlement européen en cours de négociation à Bruxelles. Le cas échéant, elles s’appliqueront de la date de retrait du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard avec une possibilité de prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 si des négociations venaient à s’engager avec le Royaume-Uni. Autre indication, cette ordonnance pourrait être suspendue par décret si les autorités britanniques n’adoptent pas de dispositions similaires.
Un œil sur la concurrence déloyale
Dans le périmètre de cette ordonnance : toutes les opérations de transport, transit et cabotage compris. Pour autant, le gouvernement assure garder un œil sur le "maintien d'une concurrence loyale, notamment en matière sociale", mais assure néanmoins que "l’adhésion du Royaume-Uni à l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route apporte à cet égard des garanties en matière de temps de repos et de temps de conduite similaires au droit européen" .
La sûreté du tunnel sous la Manche
Dans le cadre de cette ordonnance, une attention particulière a été également portée à la sûreté du tunnel sous la Manche. Objectif : assurer la fluidité des marchandises et des trafics. "La France adapte donc son droit national pour que ces règles de sûreté soient opposables et permettent de renforcer efficacement la sûreté de la partie française du tunnel sous la Manche", indique le compte rendu.
