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La Cour des Comptes pointe la situation "préoccupante" de Fret SNCF

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 14.09.2017 | Dernière Mise à jour : 01.01.2018

Fret SNCF doit poursuivre ses efforts de productivité, avec le soutien d'un État stratège qui devrait mettre un terme à ses contradictions, estime en substance la Cour des Comptes.

Crédit photo DR

Chroniquement déficitaire, lourdement endetté : Fret SNCF ne s'en sort pas, malgré des efforts d'adaptation, constate la Cour des Comptes dans un référé rendu public le 14 septembre. L'institution invite l'entreprise à poursuivre sa réorganisation, mais pointe aussi la responsabilité de l'État et les contradictions de sa politique en matière de fret ferroviaire.

Les chiffres sont là, accablants. Recapitalisé en 2005 par l'État à hauteur de 1,4 Md€, Fret SNCF n'a pourtant jamais retrouvé le chemin de la rentabilité. "La perte nette représentait encore, fin 2015, l'équivalent de 23,9% du chiffre d'affaires. Le résultat net était alors de -253 M€ pour un chiffre d'affaires de 1 060 M€", rappelle la Cour des Comptes dans un référé du 3 juillet sur le transport de marchandises dans le groupe SNCF Mobilités, rendu public le 14 septembre. "La marge opérationnelle elle-même est restée constamment négative entre 2008 et 2015, avec cependant une tendance à l'amélioration en fin de période : -86 M€ en 2015 contre -367 M€ en 2009, au plus bas du cycle économique de cette période", poursuit la Cour des Comptes.

Un endettement colossal

Conséquence, notamment, de ces piètres résultats, l'endettement financier net de Fret SNCF a "plus que doublé, passant de 1 794 M€ en 2008 à 4 025 M€ en 2014. Un chiffre qui devrait atteindre 5,1 Md€ en 2020, selon le plan stratégique de Fret SNCF. Autant dire qu'une recapitalisation semble inéluctable.

Mais encore faudrait-il que les conditions soient réunies pour obtenir un feu vert bruxellois. Il faudrait pour cela une clarification de la structure des comptes de l'entreprise. Il est " préoccupant de constater que le nouveau référentiel comptable de SNCF Mobilités n'a toujours pas été approuvé par l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)", regrette la Cour, invitant également Fret SNCF à "améliorer ses outils de comptabilité analytique, afin notamment de pouvoir mieux connaître ses marges par contrat".

Une productivité toujours insuffisante

Autre condition présentée par la Cour comme un "préalable" indispensable à toute opération de recapitalisation : un retour à la rentabilité opérationnelle. L'institution suggère notamment l'État de "fixer à Fret SNCF des objectifs significatifs de progression de sa productivité".

La Cour salue le chemin déjà parcouru. Les effectifs ont été "quasiment divisés par deux entre 2008 (14 933 agents) et 2015 (7 420 agents)", note l'institution. Fret SNCF a également fait le ménage dans son parc d'engins moteurs et totalement refondu l'activité de wagon isolé, gros foyer de perte. Mais les charges de structure restent encore trop élevées par rapport à la concurrence, constate la Cour. L'évolution de la masse salariale reste supérieure à la moyenne du secteur des transports. Par ailleurs, la Cour relève un taux d'absentéisme supérieur à celui constaté chez VFLI...filiale du groupe SNCF.

En finir avec les contradictions de l'État

Si l'entreprise est donc invitée à continuer de balayer devant sa porte, la Cour des Comptes appelle aussi l'État à sortir de ses contradictions dans la manière dont il assume "son double rôle de conduite de la politique des transport et d'actionnaire de SNCF Mobilités". En effet, "tout en affichant en permanence sa volonté de soutenir le fret ferroviaire, l'État a, ces dernières années, pris d'importantes initiatives qui, de fait, lui sont défavorables : décret portant à 44 tonnes la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds, abandon de l'écotaxe, renoncement à l'opportunité offerte pour réduire les écarts de compétitivité par l'élaboration d'un cadre social harmonisé applicable à cette activité". Sur ce dernier point, la Cour estime qu'au lieu de résorber le différentiel entre opérateurs ferroviaires, le nouveau dispositif risque surtout d'aggraver le déficit de compétitivité du rail par rapport à la route.

Globalement, la Cour des Comptes estime d'ailleurs que les signaux en faveur du report modal laissent à désirer. "L'État devrait pouvoir afficher une stratégie de long terme de soutien au fret ferroviaire, face à l'aptitude très forte de la route à comprimer ses coûts". L'institution suggère notamment "la pérennité des aides financières aux opérateurs de combiné et le maintien de la compensation aux péages fret". 

Auteur

  • Anne Kerriou

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