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Réforme des retraites : le congé de fin d’activité épargné

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 11.01.2023 | Dernière Mise à jour : 12.01.2023

En termes de calendrier, le gouvernement souhaite un examen de ce projet au 1er trimestre pour une adoption en mars 2023. 

Crédit photo Gouvernement

Le 10 janvier, le gouvernement a présenté son projet de réforme des retraites. Il prévoit notamment un recul de l’âge de la retraite et la fin des régimes spéciaux. Le congé de fin d’activité (CFA) qui s’applique aux roulants n'est pas concerné.

Le 10 janvier, la Première ministre Elisabeth Borne a dévoilé le projet de réforme de retraite qui sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier prochain. Sans surprise, il prévoit un recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, à raison de trois mois par année de naissance dès le 1er septembre jusqu’en 2030.

Des modulations pour les carrières longues

Dans ce cadre, le nombre d’annuité sera de 43 ans pour prétendre à une retraite à taux plein comme le prévoyait en 2014 la loi de modernisation du système de santé. Seule l’échéance change puisque le texte de l’ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine tablait sur 2035 alors que le gouvernement vise aujourd’hui 2027.

Pour les carrières longues, le dispositif envisagé est le suivant :

  • un départ à la retraite dès 58 ans pour ceux qui ont commencé avant 16 ans ;
  • un départ à partir de 60 ans pour ceux qui ont commencé entre 16 et 18 ans ;
  • un départ à partir de 62 ans pour ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans.

Fin des régimes spéciaux

Le projet de réforme cible également les régimes spéciaux qui seront supprimés pour les nouveaux embauchés. Si le Congé de fin d’activité (CFA) qui concerne plus de 8 000 anciens conducteurs dans le transport routier de marchandises est épargné, reste à connaître les modalités de son financement avec une durée de départ à la retraite allongée. En revanche, les nouveaux cheminots ne passeront pas entre les mailles du filet.

En parallèle, les pensions actuelles devraient être revalorisées. En effet, elles ne pourront être inférieures à 85 % du SMIC net, c’est-à-dire à 1 200 € bruts/mois. Pour ceux qui sont déjà en retraite, le minimum de pension augmenterait de 100 € par mois à compter de septembre prochain.

Un index seniors

Au chapitre pénibilité, le projet table sur un élargissement du compte professionnel de prévention à plus de salariés "et avec plus de droits", indique la Première ministre, mais aussi sur la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour la prévention de l’usure professionnelle ou la mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés les plus exposés.

Enfin, par ce projet, le gouvernement se positionne également pour l’emploi des seniors qu’il juge insatisfaisant. À ce titre, le gouvernement souhaite créer un index pour mesurer l’emploi des 55 - 64 ans au sein des entreprises de plus de 1 000 salariés dès cette année et de plus de 300 salariés l’an prochain. "Nous souhaitons mesurer l’implication des sociétés. Le refus de renseigner l’index sera un motif de sanction", a précisé Olivier Dussopt, ministre du Travail.

Un premier appel

En termes de calendrier, le gouvernement souhaite un examen de ce projet à l’Assemblée nationale et au Sénat au 1er trimestre pour une adoption en mars 2023. "L’entrée en vigueur de ces principales mesures interviendra en septembre 2023", précise Matignon. L’intersyndicale (CFDT, FO, CGT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires) ne l’entend pas de cette oreille et a déjà appelé à une première mobilisation le 19 janvier.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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