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Fiscalité : l’Europe sort sa redevance routière

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 26.10.2018 | Dernière Mise à jour : 26.10.2018

Objectif mis en avant : réduire les émissions de l’Union européenne pour le secteur des transports et rendre les redevances routières plus équitables.

Crédit photo Adobe Stock

Le Parlement européen vient d'adopter le principe d'une redevance routière pour les transporteurs de marchandises (+ 3,5 t), mais également pour les VUL et les automobilistes. 

Christine Revault-d’Allonnes l’avait rappelé récemment, au moment où François de Rugy, ministre de la Transition écologique, avait évoqué l’hypothèse d’une vignette sur les routes françaises. "Pas euro-compatible, avait déclaré la députée européenne. Nous travaillons sur un système de redevances routières qui sera étendu à l’ensemble de l’Union européenne." Le vote au Parlement européen vient d’avoir lieu, jeudi 25 octobre. Une large majorité des députés (398 contre 79 et 32 abstentions) s’est prononcée pour la mise en place de redevances routières, fondées sur la distance et non plus sur le temps, comme c’est en vigueur dans certains pays. Les camions et les bus devront s’en acquitter à partir de 2023 et les camionnettes à partir de 2027. Objectif mis en avant : réduire les émissions de l’Union européenne pour le secteur des transports et rendre les redevances routières plus équitables.

Une redevance en appelant une autre...

"Ces dispositions régiraient les taxes que les États-membres de l’UE imposent déjà ou sont sur le point d’introduire sur les routes faisant partie du Réseau transeuropéen de transport", souligne un communiqué publié par le Parlement européen. Des taux de tarification routière spécifiques, liés à la motorisation des véhicules, pourront être aménagés.

À partir de 2021, indiquent les auteurs du communiqué, si un État-membre applique des taxes routières aux camions et aux VUL, "une redevance pour coûts externes (liée à la pollution atmosphérique ou sonore) devrait aussi s’appliquer". Et, cerise sur le gâteau, à partir de 2026, "si une redevance pour coûts externes est appliquée sur une quelconque section de route, elle devrait aussi s’appliquer aux autres catégories de véhicules".

Des réductions envisagées pour les VUL

Dans un souci d’équité, les députés européens – évoquant les exemptions autorisées conformément aux règles actuelles – proposent que "si un État-membre a recours aux redevances routières, il devrait les appliquer, à partir de 2020, à tous les camions et aux VUL, de plus en plus utilisés pour le transport routier de marchandises". Des réductions pourraient être envisagées pour les VUL circulant dans des zones peu peuplées ou dans les banlieues des villes. Le Conseil des ministres européens doit se saisir du dossier. Il sera temps alors que s’engagent les négociations sur la version finale du texte votée par le Parlement.

Auteur

  • Slimane Boukezzoula

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