L'Officiel des transporteurs : En juillet dernier, le Parlement européen a retoqué des propositions émises par sa commission transport sur les règles de la directive détachement, les temps de conduite, les découchés et le cabotage. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy : Avant le vote de la commission des transports en juin, il y avait eu celui de la commission emploi. Celle-ci défend une position opposée, puisqu’elle propose de rattacher les conducteurs routiers aux règles du détachement des travailleurs, notamment en instaurant l’idée que les règles du détachement doivent s’appliquer dès le premier jour d’un transport international. Pour sa part, la commission des transports a considéré qu’il fallait exclure totalement le transport international du champ de la directive détachement. En plénière, les députés ont rejeté les propositions de la commission des transports, car on voyait se profiler une position éloignée de celle des pays occidentaux.
L'OT : Quelles en ont été les conséquences ?
C.R. d’A-B. : Cela a conduit les deux commissions à tenter de trouver un compromis pour faire avancer les choses. Et là, je dois dire que l’on n’avance pas très vite, car la commission des transports considère que c’est sa position qui doit prévaloir – ce n’est pas le cas de Karima Delli, présidente de ladite commission, qui partage beaucoup de nos positions. De son côté, la Commission européenne a fait un gros travail de lobbying auprès des députés européens (approchés un par un) qui ont suivi les discussions autour du paquet Mobilité. Elle a tenté de leur vendre une position de compromis.
L'OT : Quelle est-elle ?
C.R. d’A-B. : La Commission européenne propose quatre options. La première consisterait à exclure le transport international du champ de la directive détachement en deçà d’un délai de 10 jours. En clair, pendant dix jours, le chauffeur peut faire ce qu’il veut, y compris du cabotage. Il est hors cadre. La deuxième option réduit ce délai à 5 jours. La troisième exclut le transport international en provenance ou à destination du pays d’établissement du transporteur. La quatrième option fait passer le délai de jours en heures, soit 50 ou 30 heures en dehors du cadre de protection des travailleurs détachés. Mon sentiment est qu’on ne peut pas tenir une négociation de marchands de tapis sur le dos des conducteurs routiers.
> Lire la suite de l'interview dans L'Officiel des transporteurs n° 2944 du 12 octobre 2018.
