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Cartel des camions : un nouveau recours collectif aux Pays-Bas

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 12.02.2021 | Dernière Mise à jour : 12.02.2021

L’affaire du cartel des camions, impliquant plusieurs constructeurs comme Daimler, MAN, Volvo/Renault, DAF, Iveco ou Scania avaient été condamnés à une amende record  pour entente sur les prix entre 1997 et 2011, n'est pas tout à fait terminée.

Crédit photo DR

Ce n’est pas le premier et ce ne sera pas le dernier. Un nouveau recours collectif contre le cartel des camions vient d’être déposé par Unilegion Truck Claims, une fondation européenne située à Amsterdam. Aux Pays-Bas, d’autres actions sont en cours sur un volume de 100 000 camions.

L’affaire du cartel des camions, au sein de laquelle plusieurs constructeurs comme Daimler, MAN, Volvo/Renault, DAF, Iveco ou Scania avaient été condamnés à une amende record de 3,8 milliards d'euros pour entente sur les prix entre 1997 et 2011, continue de faire l’objet de plaintes. Avec le concours du cabinet d’avocats Brandeis, c’est au tour de la fondation européenne Unilegion Truck Claims de déposer un recours collectif aux Pays-Bas contre le cartel des camions.

Plusieurs vagues

Confiante, cette fondation estime que "le tribunal d'Amsterdam est considéré comme l'un des plus expérimentés et des plus favorables aux demandeurs dans les litiges en matière d'infraction aux règles de concurrence dans l'Union européenne. En outre, les recours collectifs sont reconnus depuis longtemps aux Pays-Bas. Il n'y a donc aucun risque de rejet d'une demande pour des raisons formelles, comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises en Allemagne, ou dans d'autres pays membres de l'Union européenne".

Aux Pays-Bas, d’autres poursuites sont en cours à l’encontre du cartel des camions concernant un total de 100 000 camions. "Ces recours seront regroupés de manière centralisée par le tribunal d'Amsterdam en plusieurs "vagues", de sorte que les plaignants auront ensemble un poids bien plus important vis-à-vis des constructeurs de camions européens. Cela augmente encore les chances de succès", indique la fondation. La procédure lancée par la fondation est ouverte aux entreprises qui s’estiment lésées dans le cadre de cette affaire, qui ont jusqu’au printemps 2021 pour déposer leurs réclamations.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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