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Nouveau rebondissement dans le procès dit "du cartel des camions"

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 25.02.2020 | Dernière Mise à jour : 25.02.2020

Les plaintes groupées étaient interdites jusqu’à l’automne 2018 mais le législateur a finalement décidé de revenir sur cette interdiction après le scandale sur les moteurs diesel truqués de Volkswagen.

Crédit photo DR

Le procès dit du cartel des camions a tourné au fiasco. La plainte de clients contre MAN, Daimler, DAF, Iveco, Volvo et Renault, qui occupe les tribunaux depuis 1997, a été rejetée par le tribunal de Munich. Mais le feuilleton ne s'arrête pas là pour autant. De nouvelles démarches juridiques sont prévues contre les constructeurs, accusés de s'être alliés sur les prix.

Le tribunal de Munich a rejeté la plainte de la société de recouvrement Financialright, représentant quelque 3 200 transporteurs dans le procès dit du "cartel des camions". Financialright – qui réclame 867 millions d’euros de dommages et intérêts aux principaux constructeurs européens – vient d’annoncer vouloir faire appel de la décision, ouvrant un nouvel épisode de cette affaire qui occupe les tribunaux depuis 1997. 

Les constructeurs MAN, Daimler, DAF, Iveco, Volvo et Renault sont accusés de s’être consultés sur leurs listes de prix entre 1997 et 2011. 3 200 transporteurs européens ont regroupé leurs plaintes, portant sur la vente de 84 000 véhicules achetés à prix fort, et confié à Financialright le soin de les défendre. 

Les plaintes groupées interdites

Le tribunal de Munich a considéré que cette procédure violait en plusieurs points la loi sur les services juridiques en droit allemand. Les plaintes groupées y étaient interdites jusqu’à l’automne 2018. Le législateur avait finalement décidé de revenir sur cette interdiction après le scandale sur les moteurs diesel truqués de Volkswagen. "Nous avons perdu une mi-temps, je suis optimiste pour la seconde", explique Martin Bulheller, le porte-parole de la fédération des transporteurs et de la logistique BGL, qui avait conseillé à ses membres de se joindre à la plainte groupée. Celle-ci est également soutenue par la fédération des transports BWVL, et celle des déménageurs AMÖ. "Cette affaire va encore durer des années, et va aller jusqu’à la Cour fédérale de justice", estime de son côté le spécialiste des questions de cartels, Jens Steger. 

110 procédures toujours en cours

Quelque 110 autres procédures sont toujours en cours contre les constructeurs à travers l’Allemagne, notamment une plainte de Deutsche Bahn portant sur 500 millions d’euros de dommages et intérêts, ainsi qu’une seconde plainte de Financialright, portant cette fois sur 541 millions d’euros. L’affaire du cartel des camions avait valu aux constructeurs une amende de 2,93 milliards d’euros de la part de l’Union européenne en 2016 et Scania avait été condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros dans une autre procédure.

Auteur

  • Nathalie Versieux

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