Menu
S'identifier

Cartel des camions : la Cour fédérale de justice allemande ouvre la voie à une plainte groupée

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 17.11.2022 | Dernière Mise à jour : 17.11.2022

Ce type de procédures groupées -encore inhabituel dans le pays- avait été rendu possible en Allemagne suite au scandale des voitures à moteur diesel truqué.

Crédit photo Robert Michael/dpa

Une avancée de taille pour les plaignants allemands dans le dossier dit du "cartel des camions".La Cour fédérale allemande de Justice, BGH, la plus haute autorité compétente en la matière, vient d’autoriser le principe des plaintes groupées, déboutant ainsi le tribunal régional de Munich qui s’y était opposé en février 2020.

C’est une importante victoire d’étape pour les plaignants, dans le dossier dit du "cartel des camions’" La Cour fédérale allemande de Justice, BGH, la plus haute autorité compétente en la matière, vient d’autoriser le principe des plaintes groupées, déboutant ainsi le tribunal régional de Munich qui s’y était opposé en février 2020. Il est toutefois probable que l’énorme procédure soit scindée en deux.

Une fenêtre laissée ouverte

Les acheteurs de près de 100 000 camions des marques Man, Daimler, DAF, Iveco et Volvo-Renault réclament 590 millions d’euros de dommages et intérêts aux constructeurs européens, accusés d’entente sur les prix. La Commission européenne avait infligé une amende de près de 4 milliards d’euros aux groupes, convaincus de s’être accordés entre eux sur les prix de vente de leurs véhicules.

Man avait contribué à l’enquête, échappant ainsi à toute sanction en tant que témoin clé, tandis que Scania conteste sa participation au cartel. Mais au-delà de ces amendes, la Commission avait laissé ouverte la question des dommages et intérêts pour les victimes de l’alliance des constructeurs.

Divisée en plusieurs procédures

En février 2020, le tribunal régional de Munich avait rejeté une première plainte groupée portant sur 867 millions d’euros, estimant son volume trop élevé. La Cour fédérale de Justice a décidé que cette plainte collective était recevable, tout en souhaitant qu’elle soit divisée en plusieurs procédures, pour les rendre plus gérables. La procédure en cours à Munich concerne essentiellement des clients allemands des constructeurs, qui ont cédé leurs créances à la société de recouvrement Financialright Claims, laquelle agit en tant que plaignant unique, et touche une commission de 33 % en cas de succès.

Ce type de procédures groupées -encore inhabituel dans le pays- avait été rendu possible en Allemagne suite au scandale des voitures à moteur diesel truqué. En parallèle, les constructeurs incriminés sont confrontés à des procédures groupées aux Pays Bas, où ce type de procédures existe depuis plus longtemps, et où les tribunaux sont réputés plus sensibles aux droits des victimes alors qu’en Allemagne, la justice est accusée de souvent donner raison aux industriels.

Auteur

  • Nathalie Versieux

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format