Nouveau rebondissement dans "l'affaire Dentressangle". Une semaine tout juste après l’annonce de la relaxe par le président de la cour d’appel de Grenoble, l’avocat général de cette même cour a décidé de se pourvoir en cassation. Le 28 août dernier, la cour d’appel de Grenoble avait fait droit à Me Aguerra dans le cadre des soupçons de prêt illicite de main-d’œuvre et délit de marchandage reprochés à Norbert Dentressangle (l’OT 2938). L’avocat de l’ex-groupe drômois, devenu XPO Logistics Europe, avait plaidé la nullité de la procédure (perquisitions, PV, auditions, gardes à vue des 6 dirigeants mis en cause). Il avait en effet invoqué le non-respect, par le parquet de Valence, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Déclaration des droits de l’homme. Me Aguerra avait su convaincre les juges de première instance lors de l’audience qui s’est tenue en mai 2015.
Les parties civiles ayant fait appel, l’affaire est revenue en juin dernier devant la cour de Grenoble, laquelle a, le 28 août, prononcé la relaxe pour les 6 dirigeants, ajoutant même de nouvelles nullités aux nullités… Dans l’intervalle, le débat sur le fond qui n’avait pu avoir que partiellement lieu, a été entaché par les vices de procédures.
Vers la Cour européennne ?
"La cour va trancher les histoires de procédure. Si elle infirme la décision de relaxe, elle renverra vers une autre cour d’appel. Ce sera une bonne nouvelle si la procédure est rétablie", souligne Me Romain Mifsud (du cabinet juri-Europ), qui défend les intérêts de l’Urssaf – elle réclame plus de 20 M€ – dans le cadre de l’affaire Norbert Dentressangle qui, depuis le début du procès, se défend en invoquant une organisation légale de sous-traitance européenne. Un argument repris au vol par Me Aguerra, au lendemain de l’annonce de la relaxe, que Me Mifsud qualifie de "raccourci surprenant".
Une certitude, le dossier Norbert Dentressangle n’est pas prêt de livrer son verdict final. Il pourrait monter jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, après le pourvoi en cassation…
