Le tribunal correctionnel de Valence a prononcé la relaxe générale dans le cadre du délibéré sur l’affaire Norbert Dentressangle et les soupçons de prêt illicite de main-d’œuvre qui planaient sur le groupe devenu XPO Logistics. Le parquet va faire appel.
Relaxe générale des personnes physiques et des personnes morales : le verdict du "procès Dentressangle" est tombé ce jeudi 26 mai 2016 à midi. Dans son délibéré, le tribunal correctionnel de Valence s’est fondé sur la première décision, qu’il avait rendue en mai 2015 et par laquelle il a donné droit à la défense du groupe Norbert Dentressangle, qui avait plaidé la nullité de la procédure (enquête préliminaire) menée par le parquet de Valence.Me Aguerra, l’avocat de l’ex-groupe Norbert Dentressangle, avait alors bâti sa plaidoirie sur le non-respect de la Convention européenne des droits de l’Homme, de la Constitution française et de la Déclaration des droits de l’Homme. Le ténor du barreau avait obtenu satisfaction sur plus du trois quart des pièces relatives aux gardes à vue des prévenus, aux procès-verbaux et aux perquisitions.
Un dossier considérablement vidé
"Le dossier s’est donc trouvé en grande partie expurgé…
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