Les nouveaux délais de prescription
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a apporté récemment des précisions sur les nouveaux délais de prescription concernant les cotisations Urssaf. Ce qu'il faut savoir ...
Les entreprises qui recourent à un prestataire de conseil pour élaborer un plan de gestion prévisionnelle…
Les rémunérations des gérants de SARL, que ces derniers soient minoritaires ou majoritaires, sont soumises…
La loi Fillon du 4 mai 2004 réformant le dialogue social procède à une importante refonte des règles…
Depuis le 1er mars 2004, l'obtention du permis de conduire débouche sur une période probatoire. Pour…
L'exécution d'un transport public en véhicule léger impose la détention à bord d'une série de documents…
Les employeurs et travailleurs indépendants du transport routier relèvent d'un régime spécifique, le…
Lorsque le but poursuivi par un chef d'entreprise est de protéger son patrimoine privé, il peut créer…
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