Dans le projet de loi de Finances pour 2008
En cours de discussion à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2008 comporte plusieurs mesures pour les entreprises.
Vous êtes victime d'une erreur dans votre imposition, demandez réparation. Il ne vous a pas été tenu…
Un arrêté du 4 septembre 2007 (JO du 19 octobre) allège l'obligation d'escorte par les forces de l'ordre…
La transmission d'une entreprise entraîne en principe, pour le cédant, l'imposition immédiate des plus-values…
Jour de l'An, 1er mai ou lundi de Pentecôte... Chacun de ces trois jours fériés répond à une réglementation…
Vous avez cessé votre activité de transporteur pour cause de départ à la retraite et souhaitez mettre…
Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat…
Le législateur reconnaît à l'employeur le pouvoir disciplinaire de sanctionner le salarié fautif. Mais…
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