Le défaut de formation ou d'adaptation sanctionné
Veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi, par un effort de formation et d'adaptation, est une obligation pour le chef d'entreprise. La Justice vient de le rappeler.
Les interdictions de circuler ci-dessous sont applicables, au cours du mois de mars, sur le réseau routier…
La clause de non-concurrence interdit à un salarié, après son départ de l'entreprise, d'exercer une…
Les règles d'exonération des contributions patronales à la complémentaire santé changent au 1er juillet…
Erigée en délit dès sa première constatation, la notion de travail dissimulé regroupe la dissimulation…
Attention : le réseau routier concerné par les interdictions de circuler hivernales - quatre samedis…
Les règles de paiement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans…
Visite médicale après la reprise du travail, obligation de reclassement, versement d'indemnités en cas…
Lors des prochaines élections prud'homales, qui se dérouleront le 3 décembre 2008, la transmission…
Dès lors qu'ils n'entrent pas dans la composition du fonds de commerce cédé, les contrats en cours demeurent…
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