La Cour des comptes passe au peigne fin les dépenses fiscales relatives au développement durable dans un rapport publié le 8 novembre 2016. Un "audit" qui dénonce également les contradictions des politiques de transport.
Dans son rapport "l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable" communiqué à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes constate un doublement du nombre de dispositifs "verts" au cours des 15 dernières années.Seul hic, "l’accumulation de dispositifs s’est faite sans cohérence, le nombre de mesures augmentant malgré la volonté affichée par le gouvernement de les réduire." Dans ce rapport, la Cour des comptes dénonce les contradictions des politiques de transport.
La compétitivité du pavillon français
En matière de transport routier, l’avis de la Cour des comptes est sans appel : la fin de la détaxe applicable aux carburants "dégraderait la compétitivité du pavillon français qui, sauf dans les zones frontalières, n’a pas la possibilité de s’approvisionner dans les pays voisins où les carburants sont moins taxés".
Elle reconnaît néanmoins que si la France procède depuis 2015 au rapprochement des tarifs de TICPE du gazole et…
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