Pour la première fois, un tribunal s’est prononcé au Portugal dans l’affaire dite "du Cartel des camions". La Cour a tranché en faveur d’un transporteur qui réclamait des dommages et intérêts à l’un des constructeurs condamnés par la Cour de Justice de l’Union européenne pour entente illicite sur les prix. DAF Trucks a été condamné à verser 12 904 euros plus intérêts à Transfugal-Transportes de Frutas de Portugal. L’amende a été infligée pour "une infraction au droit de la concurrence", qui a entraîné des coûts supplémentaires pour les clients du constructeur, rapporte le portail portugais moveaveiro.pt. Le tribunal estime que Transfugal a payé 15,4 % de trop pour un camion de la marque DAF. La défense du constructeur a invoqué le fait que l’échange d’informations sur les prix avec d’autres constructeurs concernait les tarifs d’usine bruts et que les entreprises de transports payaient au final des prix très différents pour leurs camions. L’argument a donc été rejeté par la justice portugaise.
Une centaine de plaintes avait été déposées par des transporteurs portugais auprès du Tribunal de la Concurrence, de la réglementation et de la surveillance (TCRS) de Santarem depuis 2019. Une avalanche de procès est donc attendue dans les mois à venir.
Juriprudence
L’affaire dite du cartel des camions occupe les tribunaux européens depuis des années. En juillet 2016, les services de la Commission européenne ont infligé une amende record de 3,8 Mds d’euros à six constructeurs convaincus de s’être entendus sur les prix de leurs véhicules entre 1997 et 2011. DAF, Daimler, Iveco, Scania, Volvo-Renault sont concernés. Seul MAN avait réussi à tirer son épingle du jeu, pour avoir accepté de dévoiler les mécanismes de l’entente. Mais les victimes du cartel, elles, n’avaient à ce jour reçu aucune indemnité et l’affaire continue d’occuper les tribunaux des pays membres.
Deutsche Bahn réclame par exemple 500 millions à Daimler pour des contrats portant sur la vente de 35 000 camions. A Munich, 7 000 transporteurs ont réclamé 800 millions d’euros devant un tribunal de Munich et plusieurs cabinets d’avocats ont organisé des plaintes groupées devant la justice néerlandaise, réputée plus sensible aux droits des victimes que les tribunaux allemands.
La décision du TCRS pourrait faire jurisprudence dans des affaires ultérieures.
