Le 30 novembre, Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la Mer, a réuni les armateurs opérant des liaisons régulières transmanche, les Régions et les parlementaires de la façade nord pour leurs présenter un projet de charte d’engagement volontaire destinée à lutter contre le dumping social dans le transport maritime.
"Depuis plusieurs mois, les liaisons transmanche voient se développer une concurrence acharnée fondée sur un abaissement des conditions sociales appliquées aux marins travaillant sur ces lignes régulières", explique le gouvernement dans un communiqué de presse.
Des conditions sociales élevées
Constituée d’engagements volontaires, cette charte ambitionne d’assurer des conditions sociales élevées pour les marins concernés et couvre des sujets aussi variés que l’organisation du travail à bord, les effectifs, la protection sociale, le repos ou la protection légale des marins.
Des échanges seront ainsi organisés au cours des prochaines semaines pour bâtir un projet qui dfevra être finalisé au plus tard début 2023. En parallèle, Hervé Berville annonce "vouloir proposer au Parlement une disposition législative du type loi de police pour compléter le dispositif, parallèlement au lancement d’un travail au niveau européen".
