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Transmanche : le gouvernement lance un projet de charte contre le dumping social

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 05.12.2022 | Dernière Mise à jour : 05.12.2022

Cette charte couvre des sujets aussi variés que l’organisation du travail à bord, les effectifs, la protection sociale, etc.

Crédit photo Port Boulogne-Calais

Le gouvernement vient de lancer une phase de concertation avec les armateurs opérant des liaisons transmanche et les élus des ports concernés pour élaborer une charte anti-dumping social. Objectif : s’assurer des conditions sociales élevées pour les marins.

Le 30 novembre, Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la Mer, a réuni les armateurs opérant des liaisons régulières transmanche, les Régions et les parlementaires de la façade nord pour leurs présenter un projet de charte d’engagement volontaire destinée à lutter contre le dumping social dans le transport maritime.

"Depuis plusieurs mois, les liaisons transmanche voient se développer une concurrence acharnée fondée sur un abaissement des conditions sociales appliquées aux marins travaillant sur ces lignes régulières", explique le gouvernement dans un communiqué de presse.

Des conditions sociales élevées

Constituée d’engagements volontaires, cette charte ambitionne d’assurer des conditions sociales élevées pour les marins concernés et couvre des sujets aussi variés que l’organisation du travail à bord, les effectifs, la protection sociale, le repos ou la protection légale des marins.

Des échanges seront ainsi organisés au cours des prochaines semaines pour bâtir un projet qui dfevra être finalisé au plus tard début 2023. En parallèle, Hervé Berville annonce "vouloir proposer au Parlement une disposition législative du type loi de police pour compléter le dispositif, parallèlement au lancement d’un travail au niveau européen".

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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