Actuellement en cours d’examen par la Commission européenne, le règlement d’exemption par catégorie des consortiums (CBER) actuel, qui régit le partage de navires, arrive à expiration le 25 avril 2024. Adopté en 2009 pour une durée de cinq ans, le CBER a été prorogé en 2014 puis 2020. S’appliquant uniquement aux transporteurs maritimes dont la part de marché est inférieure à 30 %, il autorise seulement les accords de partage de navires destinés à améliorer l'efficacité des services maritimes et interdit l'échange d'informations sur les tarifs.
Réduire les émissions
Dans le cadre de l'examen législatif actuellement en cours, le Conseil mondial de la marine marchande (WSC), la Chambre internationale de la Marine marchande (ICS) et l’Association des armateurs asiatiques (ASA) ont soumis leur contribution à la Commission européenne, "appelant à un renouvellement du CBER et démontrant comment le partage de navires contribue aux objectifs politiques de l'Union européenne de réduction des émissions des transports, d'augmentation de la compétitivité et d'amélioration de l'efficacité pour réduire les coûts".
Élargissant la gamme de destinations et de services disponibles pour les clients et réduisant l'espace vide à bord des navires, "le partage de navires recherche, à l'instar des transports publics et des systèmes de covoiturage, à maximiser l'efficacité et réduire les émissions", explique Yuichi Sonoda, secrétaire général de l'Association des armateurs asiatiques.
Un contexte d'augmentation des prix
Les organisations rappellent également que cette révision intervient dans un contexte marqué par une crise mondiale sans précédent. "Le COVID-19 a perturbé la chaîne d'approvisionnement dans le monde entier, créant d'importants goulots d'étranglement dans les terminaux maritimes, les entrepôts et les centres de distribution. Ces problèmes ont à leur tour provoqué des blocages de navires en dehors des ports, réduisant considérablement la capacité effective du marché (...) La fiabilité a souffert et les prix ont mécaniquement augmenté." D’où l’importance, à leurs yeux, de conserver ces accords de partage de navire.
