Le Département Douane et Accise de Belgique vient de lancer BE-GATE, une plate-forme en ligne et gratuite dédiée à la déclaration en douane des flux e-commerce transfrontaliers.
Un traitement rapide des déclarations
Opérationnelle dès à présent sur les ports de Zeebrugge et Anvers ainsi que sur les aéroports de Liège et Bruxelles, elle propose un traitement rapide des déclarations et est capable de gérer de grands volumes de données. Un grand nombre de notifications d’arrivée des marchandises peut ainsi être soumis en une seule fois et sur des formulaires officiels.
Pour les colis d’une valeur inférieure à 22 €, les formulaires feront aussi office de déclaration de mise à la consommation. Les autres expéditions (< 1 000 € et 1.000 kg) devront s’acquitter d’une déclaration complémentaire dans le logiciel douanier belge PLDA (PaperLess Douanes et Accises).
BE-GATE peut être utilisée dans le cadre de la règlementation douanière pour la libre circulation, l’entreposage sous douane et de l’export. Elle est disponible aux opérateurs économiques agréés (OEA) disposant d’un bureau en Belgique, d’un statut d’agent douanier, d’un entrepôt sous douane et d’une autorisation à utiliser une déclaration simplifiée.
