La participation des collectivités territoriales dans la gestion portuaire

En 1983, le critère de désignation de la collectivité territoriale compétente pour gérer un port résultait de la localisation de celui-ci. Lorsqu’un port était situé sur le territoire de plusieurs communes ou départements, c’est le préfet qui désignait l’autorité portuaire.

S’agissant des ports de Bastia et d’Ajaccio, le législateur a opéré le transfert de plein droit de la propriété à la collectivité territoriale de Corse. Pour les ports maritimes n’ayant pas fait l’objet de la première étape de la décentralisation, la loi du 13 août 2004 a fixé autoritairement le principe du transfert de compétence et de propriété en matière portuaire au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements pour les ports, autres que les Ports maritimes autonomes, relevant encore de la compétence de l’État, mais a proposé auxdites personnes de droit public de présenter leur candidature pour chacun des ports situés…