Manutention portuaire et interdépendance des contrats

Bien que la loi autorisant le gouvernement à légiférer dans cette matièreprécise que le futur texte aura pour objet de « moderniser et simplifier » l’octroi des autorisations domaniales, nombreux sont ceux qui craignent l’instauration d’une insécurité juridique.L’objet de la préoccupation concerne l’organisation d’une mise en concurrence préalable à la conclusion de toute convention d’occupation du domaine public ou à son renouvellement. Au caractère aléatoire du résultat de la procédure s’ajoute la précarité des autorisations domaniales. Quelles sont les garanties offertes aux entreprises de manutention afin de protéger la pérennité de leurs activités?La convention d’occupation du domaine public constitue un contrat administratif mettant à la disposition des entreprises de manutention une partie des quais et terre-pleins d’un port. Pour sa part, l’entrepreneur conclut avec les armateurs ou des chargeurs des contrats de droit privé en vue…