Outre la méthode par « pesage » du conteneur après empotage, par un instrument de mesure certifié et à jour de ses vérifications de métrologie légale, est décrite la méthode par addition des poids des contenus (marchandises, emballages et matériaux de calage), sans oublier la tare « indiquée sur le conteneur ». Le poids de chaque contenu est déterminé soit par pesage, soit en les obtenant auprès des fabricants (sans précision sur la méthode à suivre), soit en « les récupérant à partir de sa base de données » (sans autre précision). En ce qui concerne le matériel de calage (palettes comprises), il est également possible d’utiliser la base de données du professionnel chargé de l’empotage. Le poids est exprimé en kilogrammes. La marge d’erreur acceptée est de +/-5 % par rapport à la « masse exacte » du conteneur obtenue par pesage.
Une chaîne clairement définie
Le chargeur « s’assure que la masse brute vérifiée de chacun des conteneurs est déclarée dans le document d’expédition précédée de la mention « masse brute vérifiée ». Cette mention peut être indiquée en anglais ». Le document d’expédition est signé par le chargeur ou une personne dûment autorisée par celui-ci, et est « soumis au capitaine ou à son représentant dans le délai nécessaire au capitaine ou son représentant pour l’établissement du plan de chargement et de saisissage, (…) au plus tard au moment de l’entrée sur le terminal portuaire, sauf accord express, convenu à l’avance entre l’armateur (…) et le chargeur. (…) L’armateur communique au représentant du terminal portuaire la masse brute vérifiée ». La chaîne d’information est donc clairement définie.
Le non-respect de la tolérance de 5 % « autorise » l’armateur à « ne pas charger le conteneur », tous les coûts en résultant étant à la charge du chargeur au connaissement. Si la Belgique persiste à observer strictement une tolérance de 2 %, cela devrait favoriser, en temps normal, la réduction de « l’évasion » des trafics français.
Lorsque le capitaine « démontre un non-respect » de la tolérance de 5 %, tous les coûts en résultant seront à la charge de la marchandise. Dans le cas contraire, ils seront supportés par le transporteur maritime.
Selon le texte de la convention Solas, en cas de non-déclaration de la masse brute vérifiée au capitaine, celui-ci à l’obligation de ne pas charger le conteneur.
