Par un vote de 369 voix contre 42, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la loi sur la réforme du transport maritime. La « shipping act », qui n’a pas été réactualisée depuis des décennies, accroît les pouvoirs juridiques de l’autorité de régulation du secteur maritime pour qu’elle puisse contrôler davantage les pratiques commerciales des transporteurs. La fin d’une longue traversée législative.
La Chambre des représentants, un des deux organes législatifs du Congrès avec le Sénat, a voté le 14 juin à une écrasante majorité (369 voix contre 42) la version amendée par le Sénat du projet loi Ocean Shipping Reform Act of 2021 portant la réforme du transport maritime adopté le 17 décembre 2021. La « shipping act » n’avait pas subi de toilettage depuis 1998. Elle se veut une réponse aux pratiques jugées abusives des principales compagnies maritimes qui opèrent sur le marché américain mais…
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