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Loi climat : de nouvelles avancées pour le fret ferroviaire

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 08.07.2021 | Dernière Mise à jour : 08.07.2021

La part modale du fret ferroviaire pourrait passer de 9 à 18% d’ici à 2030.

Crédit photo OC

Le Sénat vient de confirmer que le doublement de la part modale du fret ferroviaire serait inscrit dans la Loi Climat. Il appartient, à présent, à une Commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat de parvenir à la rédaction d’un texte commun. 

L’objectif ambitieux de doublement de la part modale du fret ferroviaire porté par l’alliance 4F est plus que jamais sur les rails. Une nouvelle confirmation en a été apportée par l’adoption par le Sénat le 29 juin 2021 dune version très amendée du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" (Loi Climat).

Cette version inscrit, en effet, "le doublement précité dans la Loi Climat alors que ni le Ministère de la Transition Ecologique, ni l’Assemblée Nationale n’avaient jugé bon de le faire", observe André Thinières, délégué général d’Objectif OFP.  

Une mobilisation payante

L’alliance 4F (Fret Ferroviaire du futur) s’était mobilisée pour que cet objectif de passage de 9 à 18 % de la part modale du fret ferroviaire d’ici à 2030 soit inscrit dans la loi. À cette échéance, ce sont plus de 60 milliards de tonnes/km qui pourraient être transportées par le rail. Cela éviterait, ainsi, entre 16 et 30 milliards d’euros d’externalités négatives sur la période comprise entre 2021 et 2040. 

Ce n’est pas là la seule avancée positive obtenue par 4F. Une autre réclamée depuis des années par le GNTC (Groupement National des Transports Combinés) a finalement abouti. Il s’agit de l’augmentation de 44 à 46 tonnes de la masse maximale totale autorisée pour les camions ayant recours au report modal lors du pré ou post acheminement routier. Ce différentiel permettra de rapprocher les prix du rail de ceux du transport routier sur les longues distances. Se félicitant de cette décision, Aurélien Barbé, délégué général du GNTC souligne que "cette mesure est très attendue par le secteur du combiné et constitue un dispositif indispensable pour encourager et inciter au report modal dans une logique de complémentarité des modes." 

Le privé pour dynamiser les terminaux combinés

Les sénateurs ont ajouté également au texte de l’Assemblée un article très positif. Il stipule que, dans le cadre de l’aménagement et l’exploitation de terminaux multimodaux de fret, l’Etat peut créer, avec au moins un opérateur économique, qualifié d’actionnaire opérateur, une société d’économie mixte pour l’aménagement et l’exploitation d’un terminal multimodal de fret. Cet actionnaire sera sélectionné après une mise en concurrence respectant les procédures applicables aux contrats de concession ou aux marchés publics définies par le code de la commande publique. 

En d’autres termes, cela ouvre la voie à un recours accru au secteur privé pour investir dans la création de nouveaux terminaux de transport combiné ou dans la modernisation des chantiers existants. Il y a urgence sur ce point puisque les opérateurs de transport combiné connaissent actuellement des taux de progression à deux chiffres de leur trafic. Il ne faudrait pas, en effet, que le temps long du ferroviaire casse la dynamique de croissance dont bénéficient actuellement les opérateurs. Surtout que ce secteur est appelé à tripler son trafic d’ici à 2030. 

Auteur

  • Olivier Constant

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