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Le contrat de performance État-SNCF Réseau signé

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 21.04.2017

contrat performance sncf réseau État

Le 20 avril, les contrats de performance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, ainsi que le contrat-cadre du groupe public ferroviaire ont été signés avec 2 ans de retard.

Crédit photo Arafer

Avec deux ans de retard, les trois contrats liant l’État au groupe public ferroviaire viennent d’être signés, bouclant la mise en œuvre de la réforme ferroviaire de 2014.

Le 20 avril, les contrats de performance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, ainsi que le contrat-cadre du groupe public ferroviaire, ont été signés par Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et trois représentants du groupe public ferroviaire.

Un rendez-vous tous les trois ans

Ces trois contrats, prévus dans le cadre de la réforme ferroviaire de 2014, définissent les objectifs stratégiques assignés à chacune des entités du groupe et leurs trajectoires financières jusqu’en 2026. "Afin de les adapter aux évolutions du secteur, chaque contrat comporte une clause de rendez-vous tous les 3 ans", précise le communiqué.

Au sein du contrat signé entre l’État et SNCF Mobilités, "l’État a souhaité mettre un accent particulier sur la relance du transport ferroviaire de marchandises, dans la continuité des actions notamment inscrites dans le plan pour la relance du fret ferroviaire présenté en novembre 2016", indique un communiqué de presse.

Un contrat décrié

De son côté, le contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau donne notamment la priorité à la maintenance et au renouvellement du réseau ferroviaire, avec à la clé 46 Md€ d’investissements programmés sur le réseau existant durant les 10 ans du contrat.

Notons que ce contrat avait fait l’objet d’un avis défavorable de l’Arafer le 29 mars puis avait été remis en cause par la chambre haute du Parlement la veille de sa signature. "Il serait scandaleux que le gouvernement signe un contrat d’une telle envergure, et qui suscite autant de réserves de la part du régulateur, en catimini, à quelques jours du premier tour des présidentielles, en refusant toute explication préalable auprès du Parlement", estimait Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Le jour de la signature, les représentants des régions associées au vote se sont abstenus, pointant un désengagement financier sur une bonne partie du réseau.

Thème(s) associé(s)

Entreprises ferroviaires Infrastructures

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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