La Commission européenne adopte le quatrième paquet ferroviaire

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Bruxelles persiste dans sa volonté de séparer les gestionnaires de services ferroviaires des responsables de l'infrastructure.

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  Bruxelles a annoncé le 30 janvier 2013 l'adoption d'un vaste paquet de mesures destinées à diversifier l'offre ferroviaire dans l'UE. La réforme veut maintenir une stricte séparation entre le gestionnaire et l'infrastructure, contre le choix français.
Le paquet de propositions adoptées par la Commission vise à organiser le rail européen en diversifiant l'offre "grâce à l'ouverture du marché des services ferroviaires à de nouveaux acteurs".
Outre un volet technique sur l'interopérabilité et la sécurité, la "Commission propose d’ouvrir, à partir de décembre 2019, toutes les lignes nationales de transport de voyageurs aux nouveaux entrants et prestataires de services". Enfin un volet très attendu veut réguler la gouvernances des systèmes ferroviaires nationaux.
Fermeté sur la séparation entre les trains et les rails
Pour assurer un accès équitable de tous les acteurs au marché ferroviaire, les gestionnaires de l’infrastructure doivent jouir "d'une indépendance opérationnelle et financière totale par rapport aux exploitants de services de transport ferroviaire, quels qu’ils soient", indique la Commission dans son communiqué.
Pour cela, la Commission redit…
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