"Après 15 ans de débats sur la politique portuaire européenne, nous avons finalement trouvé un accord : les modèles de gestion des ports existants peuvent être maintenus et, pour la première fois, l’accent est mis sur les bonnes conditions de travail", résume Knut Kleckenstein, rapporteur du projet de règlement sur l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports, adopté par le Parlement européen le 14 décembre à Strasbourg.
L'adoption du texte marque la dernière ligne droite d’un projet présenté en mai 2013 par la Commission européenne et auquel de nombreux amendements ont été ajoutés lors de ses passages au Conseil européen et au Parlement.
Plus de transparence
Ce règlement prévoit que les ports devront faire remonter dans leurs systèmes de comptabilité les financements publics reçus et améliorer la transparence, pour que les services portuaires et les redevances liées aux infrastructures soient fixés. "Les États membres devraient par ailleurs veiller à ce qu’une procédure efficace soit prévue pour gérer les plaintes", conseille le Parlement dans un communiqué.
Autre point phare du texte : la formation des manutentionnaires "avec un accent particulier sur les aspects liés à la santé et à la sécurité" et sur la mise à jour régulière en matière d’innovation de technologie.
Une gestion des ports plus claire
En matière de gestion des ports, le texte prévoit des conditions particulières pour les ports souhaitant fixer des obligations minimum aux fournisseurs de services, tels que le remorquage, l’amarrage et le soutage, et la collecte de déchets générés par les navires, ou pour limiter le nombre de fournisseurs de services. "Les ports pourraient par exemple limiter le nombre de fournisseurs afin de garantir la sécurité et durabilité environnementale", explique le Parlement européen.
Enfin, les services de manutention des marchandises seront exemptés des dispositions sur l’organisation des services portuaires.
Des professionnels plutôt satisfaits
Les réactions à ce texte attendu de pied ferme par les professionnels du monde maritime ne se sont pas faites attendre.
- Aux yeux de l’ESPO représentant les autorités portuaires européennes, il s’agit "d’un vote historique" introduisant la mise en place d’un système plus "flexible" donnant les possibilité de relever "les nombreux défis auxquels sont confrontés les ports européens, en particulier des mesures de facilitation des échanges, ou l’économie décarbonée".
- De son côté, la Feport, qui représente les exploitants privés de terminaux portuaires, assure que pour les 1200 sociétés qu’elle représente "ce texte engendre l’attente d’une grande transparence."
- Enfin, les armateurs européens réunis au sein de l’ECSA, estiment que ce vote constitue "un premier pas vers une véritable autoroute de la mer dont les ports sont des éléments essentiels."
