Avec l’entrée en vigueur en juillet 2018 du décret datant de 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires, le désamiantage des navires deviendra obligatoire à compter de janvier 2019. Cette mesure veut protéger les personnes et aussi prévenir les rejets d’amiante dans l’environnement. Sont concernés les navires cumulant ces 3 caractéristiques :
- être immatriculé au RIF ;
- construit avant 1997 en France, ou avant 2005 dans l’Union européenne ;
- ayant fait l’objet de travaux à l’étranger (repérage à faire au plus tard 2 mois après l'intervention).
Offrir aux armateurs un service complet
Les sociétés SGS France, DI Environnement et FMDC Diagnostics ont ainsi constitué un groupement de façon à pouvoir offrir aux armateurs un service complet. FMDC Diagnostics, membre du réseau EX’IM, gère la partie recherche initiale d’amiante et réalise un diagnostic complet sur le bâtiment, quel que soit l’endroit où se trouve le navire sur le globe. L’expert effectue un prélèvement destiné à être analysé pour révéler, ou non, la présence d’amiante. C’est alors SGS, société acréditée Cofrac, qui prend le relais et récupère, par transporteur d’où que vienne le prélèvement, l’analyse en question. Ce laboratoire, situé à Toulouse, va rechercher, grâce à deux microscopes spécialisés – le MOLP (microscopie optique à lumière polarisée) et le META (microscope électronique à transmission) – si les résultats sont inférieurs, égaux ou supérieurs au seuil fixé par l’article R 1334-28 du code de la santé publique :
- s’ils sont inférieurs ou égaux, un contrôle périodique suffit ;
- en revanche, s’ils sont supérieurs, des travaux de retrait ou d’encapsulage seront obligatoires dans un délai de 12 mois.
Et c’est là qu’intervient DI Environnement pour les travaux de désamiantage. Leur rôle est de disposer du matériel nécessaire à l’opération, adapté à la typologie de chaque navire et de veiller au traitement des déchets. Ces déchets doivent en effet être traités, comme prévu par les Accords de Bâle de 1992.
Obligations et précautions
Pendant les différents travaux de repérage, de retrait et de confinement, il est impératif de réduire ou supprimer la dispersion et l’émission des poussières d’amiante.
Des obligations réglementaires liées aux code du travail sont également à respecter notamment l'information des Institutions (dans un délai de 30 jours) et des travailleurs sur les dispositions relatives aux protections individuelles et collectives.
