Le décret socle finalisé côté gouvernement, les négociations sur la convention collective du transport ferroviaire commencent. Menées par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), elles doivent aboutir au plus tard fin juin 2016. Claude Faucher, délégué général de l'UTP, nous en dit plus.
WK-Transport-Logistique : La version finale du projet de décret socle sera transmise ces jours-ci au Conseil d’État. Quelle sera l’étape suivante ?Claude Faucher : L’avant-projet de décret socle a été envoyé aux partenaires sociaux, l’UTP et les syndicats concernés le 17 février 2016. S’est ensuite ouverte une période de concertation d’un mois, afin que le ministre consulte chaque acteur sur ce projet. L’objectif de l’Etat était ainsi d’aboutir à un texte finalisé de ce décret mi-mars, afin qu’il soit publié vers le 15 avril 2016 après consultation du Conseil d’État.
WK-TL : Quels sont les enjeux de ce volet social ?
C.F. : Le décret socle définit toutes les règles qui s’appliqueront à toutes les entreprises du secteur : c’est le code du travail du ferroviaire. L’étape suivante est la négociation de la convention collective puisque, comme le prévoit la loi n°2014-872 portant réforme…
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