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Le décret relatif à la flotte stratégique française est paru au "Journal officiel" du 9 mai 2017.…
Douze ans après son adoption, la Convention internationale sur le traitement des eaux de ballast va…
À compter du 1er juillet 2016, soit dans moins de six mois, les règles de la Convention internationale…
L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a estimé le 10 juin que les émissions de…
La France a "manqué" à son obligation de recouvrer 220 millions d'euros d'aides publiques accordées…
Un très large consensus s'est dégagé parmi les 191 membres de l'Organisation de l'aviation civile…
La Commission fiscale européenne a clos son enquête sur les exonérations fiscales accordées par la…
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) va collecter toutes les informations sur la…
D'ici la fin de l'année, tous les avions vont être suivis en vol avec l'émission d'un signal chaque…
La justice européenne a confirmé jeudi 4 septembre l'annulation d'aides d'État accordées par la France…
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