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Transport routier : 9 fédérations lancent un recours contre le "bonus-malus" de l'assurance chômage

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 07.10.2019 | Dernière Mise à jour : 07.10.2019

"Mais le décret vise finalement toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi, CDI inclus", observent les fédérations professionnelles.

Crédit photo Adobe Stock

Neuf organisations professionnelles, dont la FNTR et l’Union TLF, ont déposé une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre le dispositif "bonus-malus" introduit dans le deuxième volet de la réforme de l'assurance chômage. À leurs yeux, il s’agit de dénoncer "une réforme contre-productive pour l’emploi et discriminante pour les entreprises".

Dans le viseur des neuf organisations professionnelles*, dont la FNTR et l'Union TLF, qui ont déposé, le 27 septembre, un recours devant le Conseil d’État, le dispositif "Bonus-Malus", introduit dans le deuxième volet de la réforme de l'assurance chômage. À leurs yeux, cette mesure aura "un effet opposé à celui escompté et va fragiliser la compétitivité de 7 secteurs d’activité, soit plus d’un million de salariés !", soulignent-elles dans un communiqué de presse commun.

Toutes les ruptures visées

En substance, le décret n° 2019-797 relatif à l’assurance chômage, a instauré un dispositif de modulation de la contribution patronale appelé "bonus-malus", destiné initialement à pénaliser le recours aux "contrats courts" et lutter contre la précarité de l’emploi. "Mais le décret vise finalement toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi, CDI inclus", observent-elles.

Comme sur d’autres dossiers, les fédérations ont également l’impression de ne pas être intégrées au processus décisionnel : "Malgré de nombreux échanges depuis juillet avec les équipes du ministère du Travail, le gouvernement est resté sourd aux démonstrations des branches professionnelles sur les réalités de leurs métiers et sur les conséquences concrètes de cette taxe."

* Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), Fédération de la Plasturgie et des Composites (FPC), Fédération Nationale du Bois (FNB), Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), Syndicat Français de l'Industrie Cimentière (SFIC), Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF), Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication (UNIIC), et Union inter-secteurs Papiers Cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS).

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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