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Taxe poids lourds : l'avertissement des chargeurs

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 27.09.2018 | Dernière Mise à jour : 27.09.2018

Denis Choumert et l'AUTF posent 4 conditions au gouvernement.

Crédit photo DR

Dans un communiqué publié le 26 septembre, l’AUTF, organisation qui représente les utilisateurs de fret (les chargeurs), a effectué une entrée remarquée dans le débat sur la mise en place probable d’une future taxe poids lourds. Elle demande notamment que, par la loi, le gouvernement s’engage à respecter la libre négociation entre chargeurs et transporteurs quant à la charge de la taxe en question.

Il règne une certaine cacophonie au sein du gouvernement. Alors que François de Rugy, le ministre de la Transition écologique, est sorti du bois en brandissant, le 23 septembre – au relais de sa ministre des Transports, Elisabeth Borne – la menace d’une taxe PL pour 2019, se faisant corriger de volée par la députée Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, qui lui a rappelé le projet de Bruxelles de substituer des péages routiers aux vignettes, c’est Bruno Le Maire qui a exprimé une note discordante. Interrogé sur le projet de taxe PL, le ministre de l’Économie a déclaré au micro de France Info, le 27 septembre : "Je n’aime pas trop les taxes. Attention à ce réflexe systématique, dès qu’il y a un problème, une nouvelle taxe".

4 points... à inscrire dans le marbre législatif

La veille, c’est l’AUTF (l’Association des utilisateurs de fret) qui s’est invitée au débat. Si elle reconnaît la nécessité d’investir dans la rénovation du réseau routier, l’association prévient que si le spectre d’une nouvelle taxe sur le transport routier – "vignette ou non" – se précise, le gouvernement devra s’engager sur un certain nombre de points. Au nombre de 4 :

  • appliquer au transport routier de marchandises une seule et unique taxation ;
  • affecter intégralement les recettes collectées au financement de la maintenance, de la rénovation et du développement du réseau routier non concédé ;
  • garantir un montant stable du prélèvement dans la durée ;
  • respecter la libre négociation commerciale quant au transfert de la charge des transporteurs vers le client. Fin de citation…

L’AUTF entend que ces engagements soient inscrits dans le marbre législatif.

Crispations

Le dernier point risque de provoquer quelques crispations dans les rangs des transporteurs et de leurs fédérations professionnelles. Au-delà, c’est sur le principe même du "porteur" de la taxe que Jean-Marc Rivera, joint au téléphone par L'Officiel des Transporteurs, tient à réagir : "Quelle est la contribution des chargeurs au financement des infrastructures, alors même que ce sont leurs marchandises que nous transportons ? Si, comme le prétend le gouvernement, des financements supplémentaires sont à rechercher, pourquoi ne pas mettre à contribution directement les chargeurs, c’est-à-dire ceux qui commandent le transport, avant même de vouloir une nouvelle fois taxer ceux qui l’exécutent. Or, ce débat a toujours été éludé par les chargeurs, trop heureux de voir la logique du « taxer facile » s’imposer, c’est à dire taxer  le transporteur", déclare le secrétaire général de l’OTRE.

Auteur

  • Slimane Boukezzoula

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